Les lois sur la sécurité, le renseignement et le terrorisme islamiste se sont multipliées ces dernières années, toujours insuffisantes, incomplètes et pas ou mal appliquées. Les objectifs affichés d’affermissement de la laïcité-civilité et de contrôle du financement des associations cultuelles musulmanes seront difficiles à atteindre sans une volonté farouche d’agir, totalement absente dans l’exécutif actuel, alors que la question sensible de la formation des imams est délibérément traitée de manière confuse par Emmanuel Macron.

Objectif du projet de loi : affermir la « civilité » et la laïcité

En début d’année, le gouvernement devait proposer un plan pour favoriser la « civilité » et l’ordre public, et ainsi effacer le mot « laïcité » ! Le projet de loi vise à faire respecter la laïcité et la neutralité dans les services publics ou dans les organismes responsables de l’exécution d’un service public, en interdisant aux membres de ces services de manifester leurs opinions ou leurs convictions religieuses et en les obligeant à traiter de façon égale toutes les personnes. On voit bien les comportements de « civilité » qui sont ainsi visés comme les réflexions sur la tenue des femmes ou encore le refus de leur serrer la main, etc. Il s’agit également d’exercer la surveillance de la neutralité des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux par les préfets, qui pourront saisir le juge administratif contre des décisions enfreignant la règle et procéder à des suspensions de ces décisions qui pourront faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.

L’interprétation de la neutralité et de la laïcité par les juridictions administratives s’imposera, le pouvoir politique n’aura pas la main.

On voit bien ici que l’interprétation de la neutralité et de la laïcité par les juridictions administratives s’imposera, le pouvoir politique n’aura pas la main. Or, Il est couramment admis, y compris par la Cour de cassation (affaire Baby Lou), de manière raccourcie et par facilité ou intérêt, que la laïcité se résume à la neutralité religieuse au sein des services publics, alors que la société dans son ensemble ne serait pas concernée.

Ainsi, ce projet de loi ne règle pas les problématiques que chacun observe dans sa vie de tous les jours comme le port du voile islamique , rejetés par une très grande majorité des français. Il en est de même pour le prosélytisme islamique qui progresse dans les associations, notamment sportives, à l’hôpital, à l’école avec les femmes voilées accompagnatrices scolaires… Affermir la laïcité est un excellent angle d’attaque contre le séparatisme islamiste mais la discrétion et la neutralité religieuse s’imposent aujourd’hui dans l’espace public, collectif et politique et l’expression religieuse doit être réservée à la sphère privée. Le gouvernement ne veut pas suivre la volonté des français qui sont inquiets pour la laïcité à cause de la trop grande visibilité et de l’envahissement de l’espace public par l’islam.

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Par ailleurs, et c’est une bonne chose, deux délits sont créés, l’un pour intimidation ou menaces d’agents publics pour des motifs tirés de conviction ou de croyances et l’autre pour la diffusion d’ informations sur la vie privée ou professionnelle dans le but d’exposer un agent à un risque d’atteinte à son intégrité ou à ses biens. Sont également visés les comportements sexistes, les atteintes à l’intégrité physique ou encore les menaces contre les fonctionnaires.

L’instauration d’un « contrat d’engagement républicain » pour les associations, y compris sportives, qui demandent une subvention est une bonne intention, mais pourquoi ne pas le rendre obligatoire pour toutes les associations, qu’elles demandent ou non une subvention ? Sinon il leur suffira de ne pas demander de subvention et se financer autrement.

Il eut été intéressant de revoir l’article L 227-1 du code de la sécurité intérieure qui limite à six mois la fermeture des lieux de culte « dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes ». Nous devons envisager des fermetures définitives pour les cas les plus graves. Sinon, c’est un éternel recommencement comme on l’a constaté avec la réouverture d’une quinzaine de mosquées qui avaient été fermées durant l’état d’urgence, dès la fin de celui-ci.

Second objectif : contrôler les associations cultuelles musulmanes en favorisant leur financement

Dans la tradition musulmane, le monde est initialement divisé en seulement deux parties : le Dar al-islam ou « domaine de la soumission à Dieu » et le Dar al-harb, le « domaine de la guerre de conquête ». La France n’a pas vocation à entrer dans le Dar al-islam et devenir une société confessionnelle, ni même multiculturelle. Aucun coup de pouce, y compris financier n’a donc à être donné dans ce sens, au nom de la liberté religieuse. Mais Emmanuel Macron tient absolument à faciliter le financement de l’islam en France tout en le contrôlant. Il a donc mandaté dès son élection Hakim El Karoui, énarque de l’institut Montaigne , ancien de la banque d’affaires Rothschild, afin de structurer l’islam « de » France et permettre son financement en dehors des fonds étrangers. Celui-ci a donc créé le 05 avril 2019 l’association musulmane pour l’islam de France (AMIF).

Emmanuel Macron tient absolument à faciliter le financement de l’islam en France tout en le contrôlant

A la fois association 1901 culturelle destinée à recueillir des fonds et association 1905 dans un second volet cultuel afin d’assurer la formation et la rémunération des imams. Elle a été destinée à contrecarrer la volonté hégémonique de gestion financière du Conseil français du culte musulman (CFCM) qui a déjà créé sa propre structure financière de type association cultuelle à l’été 2018 afin de prendre les devants, après un désaccord profond avec un collectif de grandes mosquées favorable à une décentralisation départementale. La concurrence fait donc déjà rage.

C’est dans cette ambiance que le projet de loi veut garantir la transparence des conditions de l’exercice du culte musulman, notamment financière, alors que les autres cultes qui ne posent pas de problèmes n’ont rien demandé. La réforme envisagée vise essentiellement à permettre aux associations cultuelles d’élargir leurs sources de revenus (loyers immobiliers) en contrepartie d’un contrôle de leurs autres ressources financières (dons de particuliers, dons étrangers supérieurs à 10.000 euros). Il s’agit d’inciter les associations musulmanes 1901 ayant trait au culte à adopter le statut cultuel prévu par la loi de 1905. Constatons au passage que chercher à structurer un islam que l’on veut « de France » tout en continuant à autoriser le financement provenant de l’étranger est

Une contradiction majeure

Autre péril en vue, la porosité entre islam et islamisme qui est de plus en plus forte. Le sondage de l’Ifop de septembre dernier qui indique que 74% des musulmans de moins de 25 ans affirment mettre l’islam avant la République le révèle. Il y a donc bien un risque plus grand de radicalisation parmi eux et par voie de conséquence un risque plus grand pour la société de passage à l’acte terroriste endogène. Chaque attentat met en évidence une cascade de complicités allant de la relativisation à l’apologie, de l’indulgence à la justification, le tout enrobé d’un complotisme victimaire. Favoriser le financement et le développement de l’islam en France est donc une inanité macronienne.

Formation des imams

Cette question est absente du projet de loi mais Emmanuel Macron a confié au CFCM la tâche d’élaborer le futur Conseil chargé de labelliser les imams et la « charte des valeurs républicaines de l’islam ». Il met donc la pression sur le CFCM, peu représentatif des musulmans en France et infiltré par des États étrangers et des mouvances islamistes, alors que lors de son discours aux Mureaux le 02 octobre 2020 avait affirmé qu’une réforme du CFCM était nécessaire pour assumer ses responsabilités et s’acquitter de ses missions ! Comment expliquer alors la création de l’AMIF évoquée plus haut et chargée en 2019 de la future formation des imams ?

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Les réactions d’hostilité n’ont pas tardé. Pour le Conseil des mosquées du Rhône dont la Grande Mosquée de Lyon fait partie, l’initiative ne fait que « renforcer le désintérêt » des musulmans de France à l’égard d’un CFCM « imposé par le haut et qui ne dispose d’aucune légitimité ni d’aucun mandat de la base ».

Les débats parlementaires devraient être animés, ce texte touchant à de nombreuses libertés. Mais le principal sera la volonté de mettre en œuvre cette loi et on peut en douter car alors pourquoi avoir attendu l’assassinat de Samuel Paty pour dissoudre Barakacity, que Gérald Darmanin a définit comme « association qui incitait à la haine, entretenait des relations au sein de la mouvance islamiste radicale et banalisait les actes terroristes » ?

Pourquoi attendre encore pour dissoudre l’association « les musulmans de France », ex-UOIF, bras armé des frères musulmans en France ?

Et pourquoi attendre encore pour dissoudre l’association « les musulmans de France », ex-UOIF, bras armé des frères musulmans en France ? Il en est de même pour toutes les associations salafistes qui par essence sont dans une logique séparatiste. Les obstacles seront nombreux. Par ailleurs, de combien de divisions disposera le pouvoir pour contrôler en permanence la mise en œuvre des dispositions arrêtées ?