Depuis le soir du second tour des législatives, alors que la majorité absolue échappait au groupe présidentiel, une question est sur toutes les lèvres : qui récupèrera la présidence de la commission des finances, et de son pouvoir de nuisance?
Depuis la réforme du règlement de l’Assemblée nationale de 2009, qui entérinait elle-même une pratique inaugurée par Nicolas Sarkozy en 2007, la présidence de la Commission des Finances revient à l’opposition, en tant qu’organe de contrôle du gouvernement.
Ainsi, dès que les résultats ont été affinés, le Rassemblement national, premier groupe d’opposition avec 89 députés, a revendiqué ce poste : « Il y a un fonctionnement démocratique qui veut que la présidence de la commission des finances revienne à un député du premier groupe d’opposition » déclarait Jordan Bardella. De fait, « par respect pour la démocratie, nous avons droit à la présidence de la commission des finances et nous la réclamons ». Le parti a depuis annoncé présenter la candidature de Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme passé par le parti souverainiste de Nicolas Dupont-Aignan, qui fut porte-parole de la campagne présidentielle de Marine Le Pen.
En face, deux candidats issus de la Nupes prétendent au poste – mais il y a de fortes chances pour que la confédération de gauche ne présente qu’un seul candidat. La France insoumise soutient Éric Coquerel, député de la Seine-Saint-Denis, tandis que le Parti socialiste propose de son côté Valérie Rabault, élue dans le Tarn-et-Garonne. Le premier est l’un des piliers de LFI, l’autre un symbole de la nouvelle génération de socialistes. Les Républicains n’ont, quant à eux, présenté aucun candidat. Et pour cause…
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La présidence pour le RN ? C’est loin d’être fait
En effet, à l’aube du vote qui aura lieu le 30 juin, toute la question est de savoir à quelle opposition reviendra cette présidence. Au premier groupe, comme on l’entend beaucoup dire ? Ainsi, de nombreuses personnalités du centre comme le ministre de l’Agriculture issu du MoDem Marc Fesneau (« Quand bien même ça ne me plaît pas, que ce soit le Rassemblement national, ça s’impose à nous, ça s’impose à moi») ou Éric Woerth qui a rallié Emmanuel Macron estiment que cette présidence doit revenir au RN. LR semble adopter la même position, malgré la candidature (symbolique ?) de Véronique Louwagie. Ainsi, le président du Sénat Gérard Larcher a en effet affirmé le 22 juin : « La pratique républicaine dans les Assemblées consiste à considérer tous les élus avec un principe d’égalité et de respect […] il y a un règlement à l’Assemblée nationale qui dit que le président de la commission des Finances doit être issu de l’opposition. Or, je constate que le RN est le premier groupe d’opposition. Donc, elle devrait lui revenir ».
Toutefois, les modalités d’élection de ce président sont loin de garantir une victoire du Rassemblement national. La commission des finances, comme toutes les commissions permanentes, représente en proportion chacune des forces politiques de l’Assemblée (un huitième de leurs membres). Son président est élu par les députés qui en sont membres. Puisque la majorité ne peut la diriger, il est de coutume que les membres issus de la majorité ne participent pas au vote. Ainsi en 2017, 28 des 68 membres de la commission avaient départagé quatre candidats issus des oppositions (LR, UDI, PS et LFI). Si la majorité absolue n’est pas atteinte lors des deux premières tours, le président est élu à la majorité relative au troisième.
En l’état actuel des choses, le RN dispose de onze voix, contre dix-huit pour la Nupes et huit pour Les Républicains.
Il n’existe donc aucune coutume qui voudrait que le premier groupe d’opposition remporte la mise : c’était le cas par simple logique arithmétique, parce que ce groupe dispose de plus de voix que tous les autres prétendants.
Or, la tripartition du champ politique vient bouleverser cette mécanique classique du bipartisme. Et la question est rendue d’autant plus complexe que l’on ne sait s’il faut parler en termes de groupe politique, ou d’intergroupe. En l’état actuel des choses, le RN dispose de onze voix, contre dix-huit pour la Nupes et huit pour Les Républicains. En clair, la Nupes semblait partir avec une longueur d’avance. Sauf que le comportement des LR semble indiquer qu’ils voteront au tour ultime pour le RN – en avançant l’argument stratégique du « premier groupe politique » –, ce qui devrait permettre à Jean-Philippe Tanguy de gagner son bras de faire. Et de dédiaboliser encore un peu plus le RN.
Un poste stratégique
Si le combat est si rude, c’est que la commission dispose de prérogatives importantes. Son rôle principal consiste à examiner tous les projets de budget avant leur discussion dans l’hémicycle, et à contrôler le financement des lois et des amendements. Elle peut aussi lever le secret fiscal d’une entreprise, saisir l’Autorité de la concurrence, ou encore auditionner le ministre de l’Économie.
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On comprend dès lors que LR et Ensemble rechignent à laisser les manettes à LFI. Au vu des connivences entre l’extrême-gauche et certains médias comme Mediapart, on peut imaginer que certaines affaires fuiteront dans la presse au nom de la stratégie du name & shame, ce qui fait craindre à beaucoup une médiatisation de la justice sans précédent. Edwy Plenel semblant devenir l’équivalent de la Cour de Cassation, la politisation du pouvoir judiciaire éloignerait encore plus la France de la séparation des pouvoirs. Ainsi, Éric Woerth déclarait il y a peu de temps : « Les Insoumis ont visiblement en tête de faire du contrôle fiscal ». Presque de quoi nous donner envie que le RN fasse le même travail.
En tous les cas, que ce soit LFI ou le RN, la grande innovation de ce quinquennat sera qu’un parti non-maastrichtien sera à la tête de cette commission – et c’est une grande première ! –, alors que le contexte budgétaire est pour le moins morose. Ce mardi 27 juin, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire déclarait que la « cote d’alerte » était atteinte concernant les finances publiques. Tous les éléments de langage sont en place pour accuser l’opposition de manque de sérieux budgétaire.
La question au fond sera de savoir si Ensemble ! prendra part au vote – contrairement à la coutume parlementaire. En effet, la peur de voir une Nupes bien plus radicale que le RN sur le plan fiscal prendre le contrôle de tous ces pouvoirs pourrait les inciter à outrepasser la tradition. Réponse ce jeudi 30 juin.
