Le fait d’avoir été intégré dès l’origine dans la constitution de 1958, d’avoir été utilisé par Michel Debré, le rédacteur de celle-ci, dès novembre 1959 pour la loi de finances, puis à nouveau un an plus tard à propos de la loi sur la force de frappe nucléaire, a conduit certains observateurs pressés à voir dans l’article 49 al. 3 l’une des pièces caractéristiques du « legs institutionnel gaulliste ». Et permis à madame Borne de déclarer, le 20 mars dernier, que ce mécanisme n’était « pas l’invention d’un dictateur, mais le choix profondément démocrate qu’a fait le général de Gaulle et qu’a approuvé le peuple français » – raccourci délicieux lorsque l’on songe que, parmi les dispositions que ce profond démocrate fit approuver au peuple français en 1958 figurait aussi l’article 16, en vertu duquel le président de la République peut sous certaines conditions s’attribuer des pouvoirs dictatoriaux. Toujours est-il que l’on a fini par considérer que ce mécanisme si pratique utilisé à une centaine de reprises était inhérent à la monarchie républicaine que nous connaissons sous le nom de Ve République.
Or, malgré les apparences, ce mécanisme n’est en rien spécifiquement gaullien – comme le soulignait François Bayrou le 22 mars 2023 en rappelant, au soutien de cette procédure, qu’elle avait été imaginée dans les derniers temps de la IVe République par des démocrates-chrétiens désireux de remédier aux défauts d’un système gangrené par l’instabilité ministérielle.
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C’est en effet durant les premiers mois de l’année 1958 que les leaders de la démocratie-chrétienne vont réfléchir à ce mécanisme, dont ils vont faire leur cheval de bataille, au point de l’intégrer, d’abord, dans le projet de loi de révision du 16 janvier 1958, puis dans le projet de loi de révision adopté par l’Assemblée nationale le 21 mars 1958.
En face d’eux, ils trouvent Paul Reynaud, le patriarche du parlementarisme, qui s’insurge contre un projet qui fait du gouvernement un « Maire du palais dominant une assemblée de rois fainéants », et conclut que « ce n’est pas en avilissant l’Assemblée qu’on rendra son prestige au régime. »
Mais les démocrates-chrétiens ne désarment pas. Après la « Révolution de mai », le retour au pouvoir du général de Gaulle et la mise en place du processus constituant, le mécanisme qu’ils défendent n’arrive que tardivement dans les discussions relatives à l’avant-projet, pas avant le 16 juillet : et c’est le MRP Pierre Pfimlin, désormais ministre d’État, qui va s’en faire « l’avocat convaincu et convaincant ». « Je m’y rallie donc », reconnaît un Debré assez perplexe, « ainsi que le Général, plutôt amusé », probablement par le côté farce de la chose et par le bon tour que cela permettra de jouer au Parlement.
Malgré les apparences, le 49.3 n’est en rien spécifiquement gaullien
Cependant, l’attachement des démocrates-chrétiens vire à l’obsession lors de la phase suivante des travaux constituants : au Comité consultatif, Pierre-Henri Teitgen, l’un des chefs de file du MRP, évoque « une question qui est grave », puisque presque tout en dépend : « Le maintien de ces dispositions sera probablement des éléments déterminants, pour mes amis […] et pour moi, de nos décisions sur le référendum. Je considérerai même comme extrêmement grave la disparition de ces dispositions […]. » Pour les démocrates-chrétiens, pas question de dire « oui » à la constitution si ce mécanisme ne s’y trouve pas !
Voilà pourquoi Pierre Avril peut souligner à propos du 49 al. 3 que, « paradoxalement, ce n’est pas une disposition originale […] mais un legs des derniers gouvernements de la IVe République, recueilli par l’intermédiaire des ministres d’État du gouvernement de Gaulle ». En tant que tel, ce mécanisme n’a rien de spécifiquement « gaullien », et au sein du Comité consultatif, seul le représentant attitré du gaullisme intégral, Raymond Triboulet, s’y est résolument opposé. Il ne s’y ralliera qu’à contrecœur, et à condition de l’assortir d’une limite formelle contraignante qui empêcherait les dérapages : celle-ci ne sera adoptée que cinquante ans plus tard, en juillet 2008, et elle n’empêchera pas qu’on utilise le mécanisme à onze reprises en six mois, comme madame Borne vient si brillamment de nous le montrer.
