
Le 5 octobre dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes a validé une subvention accordée par la commune de Nantes au Centre LGBT de Nantes pour un montant de 22 000€. Une décision lourde de conséquences qui fait de la cause LGBT une activité d’intérêt général.
Début 2018, un jugement du Tribunal administratif de Nantes avait annulé une subvention de 22 000€ versée au Centre LGBT de Nantes au motif que cette association s’était livrée à des actions militantes en faveur de l’extension de la PMA et de la GPA aux couples homosexuels, ce qui la faisait sortir de la neutralité politique.
L’association et la commune de Nantes ayant contesté ce jugement devant la Cour administrative d’appel de Nantes, celle-ci l’a infirmé, en considérant que l’association menait aussi des activités locales à caractère social, éducatif et culturel pour lesquelles l’attribution d’une telle subvention se justifiait pleinement.












