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Des moyens très sérieux d’annulation ont en effet été soulevés par deux requérants devant le Conseil Constitutionnel, visant notamment des irrégularités dans la tenue des bureaux de vote, des moyens financiers et des abus de propagande.

Ceux-ci concernent deux listes : la liste investie Les Républicains menée par Roger Karoutchi, et la liste dissidente de droite menée par Philippe Pemezec. La première avait obtenu un siège de sénateur, la seconde en avait obtenu deux, portant ainsi Roger Karoutchi, Philippe Pémezec et Christine Lavarde au Sénat. 

Des éléments du dossier laisseraient à penser que Roger Karoutchi a fait travailler activement son assistant parlementaire Kévin Réva sur sa campagne, alors même qu’il était rémunéré par le Sénat sur cette période. Roger Karoutchi aurait également utilisé la permanence les Républicains des Hauts-de-Seine sans intégrer à ses comptes de campagne l’intégralité des loyers de celle-ci sur la période électorale. 

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Pour ce qui concerne la liste menée par Philippe Pemezec, les griefs se portent sur la mise à disposition d’un bus, pour se rendre à la Préfecture le jour des élections, au bénéfice des seuls électeurs de la majorité de la ville Puteaux. Or le bus aurait été financé par la ville de Puteaux, dont le maire est Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui figurait en quatrième position sur la liste de M. Pemezec.

Dans les deux cas, ces pratiques sont prohibées par l’article L52-8 du Code électoral qui dispose que :

« Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. »

Un cas de contentieux électoral tout ce qu’il y a de plus classique, mais qui entraînera la tenue d’une audition le 27 mars au matin devant le Conseil constitutionnel. Un événement suffisamment rare pour être noté. 

Le risque d’une annulation totale du scrutin.

Quelles décisions pourrait prendre le Conseil ? Plusieurs solutions sont envisageables. Tout d’abord, une annulation totale du scrutin, si la juridiction estimait que le scrutin démontrait suffisamment d’irrégularités. Il peut aussi y avoir une annulation partielle de l’élection. Un cas souvent rencontré lors d’élections au scrutin de liste à la proportionnelle, avec répartition à la plus forte moyenne, quand l’écart des voix n’a pas été jugé suffisant pour influer sur l’attribution du dernier siège à pourvoir. Dernière hypothèse, l’élection peut ne pas être annulée, le juge se contentant de déclarer un candidat inéligible. En tout état cause, cette nouvelle affaire visant Les Républicains fait désordre et ajoute à la confusion. La suite au prochain épisode.

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