En 2021, ce sont 271 675 titres de séjour qui ont été délivrés par l’État. Autant de procédures administratives qui encombrent les préfectures, tribunaux et collectivités. Découragés par l’inefficacité de leurs efforts quotidiens, les agents de terrain désespèrent de la capacité des plus hautes instances de l’Etat à gérer la crise.

Une administration kafkaïenne

De la préfecture du Maine-et-Loire jusqu’à Frontex, l’enquête de la commission sénatoriale a interrogé de nombreuses instances publiques et européennes pour mener son enquête. Les demandes d’admission de séjour repartent à la hausse après la baisse de la crise sanitaire. Pourtant, aucune solution n’est trouvée et ce sont 4 000 fonctionnaires qui travaillent à temps plein sur ce sujet. L’informatisation de la procédure, censée l’alléger, a simplement virtualisé les files d’attente, laissant l’administration à la peine.

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Paradoxe amusant –s’il ne s’agissait pas d’un sujet si grave – une grande partie des rendez-vous à la préfecture sont indus. En effet, dans les Bouches-du-Rhône, près de la moitié de ceux-ci souffrent d’absentéisme. Les étrangers prenant plusieurs rendez-vous pour être sûrs d’en avoir un, nombreux sont les plages horaires réservées, mais vides. Un marché noir absurde de revente de rendez-vous préfectoraux se met en place : «Des individus peu scrupuleux captent les rendez-vous disponibles […] afin de les revendre ensuite de façon parfaitement illégale aux étrangers, à des tarifs allant de 20 à 600 euros par rendez-vous», dit le rapport. La cybersécurité ayant un train de retard sur les pirates, l’État n’arrive pas à endiguer le problème.

Servir la soupe à l’indigénisme

Évidemment, ces importants dysfonctionnements laissent la porte grande ouverte aux vices de procédure exploités par des collectifs pro-immigration et des avocats de la même obédience qui engorgent les tribunaux. Ainsi, sur la ville de Paris en 2021, près de 3000 procès ont été intentés avec un taux de réussite avoisinant les 90%. Ces procès représentent d’ailleurs aujourd’hui près de la moitié des jugements rendus en tribunal administratif. La barre des 100 000 enquêtes a été franchie en 2021. Un chiffre effarant, surtout quand on connaît le problème général qui touche la justice en France qui œuvre avec peu de moyens. 60 millions d’euros sont dépensés à cet effet chaque année, donnant une raison de vivre et des ressources aux associations pro-immigration qui en font leur fond de commerce.

94,3% des migrants résidant illégalement sur le sol français ont refusé ou n’ont pas pu être expulsés.

Le doux mythe des OQTF

Si Gérald Darmanin se félicitait de la grande réussite du quinquennat qu’a été l’augmentation du taux d’OQTF effectives, la commission sénatoriale dresse un bilan bien plus sévère de la politique migratoire du gouvernement. Au premier semestre de l’année 2021, seules 5,7% d’entre elles ont été mises en œuvre. Concrètement, cela signifie qu’à la même période, 94,3% des migrants résidant illégalement sur le sol français ont refusé ou n’ont pas pu être expulsés.

Le rapport pointe un « refus systématique des usagers de se soumettre à la prise d’empreintes ». Dès lors, impossible de les identifier et de réaliser la procédure qui réclame cette contrainte. Par ailleurs, on n’est pas surpris d’apprendre que nombre d’entre eux ne se présentent pas aux convocations de la justice. Les centres de rétention administrative prévus à cet effet sont débordés. La justice et l’administration s’engorgent toujours un peu plus par ces nouvelles difficultés.

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La seconde cause est la difficulté qu’a l’État à mettre en place des laissez-passer consulaires. Ceux-ci sont nécessaires au renvoi des migrants chez eux : on ne les débarque pas de force. Dès lors, on observe que certains pays comme l’Arménie et la Géorgie se montrent tout à fait coopératifs en reprenant la quasi-intégralité de leurs ressortissants. D’autres, comme les pays du Maghreb, le refusent totalement, ce qui a conduit le gouvernement à interdire tout visa. On attend encore une baisse de l’immigration en France. Il sera également intéressant de savoir que plus aucun migrant illégal n’a été renvoyé chez lui depuis le début de la crise en Ukraine, « contexte international défavorable » oblige…