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IVG : D’une loi d’exception à un droit fondamental

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Publié le

15 mars 2021

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La loi Veil, aujourd’hui référence des promoteurs les plus acharnés de l’extension sans bornes de l’IVG, possédait un sens bien différent de la législation actuelle sur la question, produit d’un lent détricotage du texte initial.
simoneveil

Écoutons Simone Veil elle-même, alors qu’elle défendait ce texte à l’Assemblée : « L’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue ». Il « est toujours un drame et restera toujours un drame » et cette loi existe « pour le contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme ». Près de cinquante ans plus tard, au moment de défendre la suppression de la clause de conscience pour les médecins et les sages-femmes, une des mesures phares de sa loi, Albane Gaillot a pu dire dans la même Assemblée que « l’avortement est un acte médical comme un autre ». On mesure le chemin parcouru. 

Lire aussi : Albane Gaillot, la devanture législative

Comment en est-on arrivé là ? Tout d’abord, la loi Veil a été adoptée en janvier 1975 de manière provisoire, pour cinq ans. En décembre 1979, elle est reconduite sans limite de temps. Depuis un arrêt du conseil d’État de 1980, il n’est plus nécessaire dans les faits de se trouver dans une situation de détresse pour avoir recours à l’IVG. En 1982, la gauche arrivée au pouvoir instaure le remboursement, encore partiel, de l’avortement. En 1993 est créé le nébuleux délit d’entrave. En 2001, c’est encore la gauche plurielle qui porte de 10 à 12 semaines de grossesse la date limite de l’avortement. En 2013, le remboursement devient total. En 2014, la loi Vallaud-Belkacem supprime formellement de la loi la condition de détresse. Enfin, en 2016 le délit d’entrave numérique est inscrit dans le droit, bien qu’il soit quasi-inapplicable.

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