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L’Église catholique et les lois de bioéthique

La doctrine de l'Église sur les lois bioéthiques en général, et sur l'avortement en particulier, est très claire. Les évêques devrait agir en conséquence. Tribune de l'avocat Jean-Marie Lejeune.

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Dans la déclaration du conseil permanent de la conférence des évêques de France du 9 juin à propos du projet de loi révisant les lois de bioéthique, il est fait mention de l’embryon comme « ce qui devrait devenir un être humain à part entière ». Ce terme est ambigu.

L’enseignement de l’Église est clair. L’instruction Donum Vitae du 22 février 1987 dit : « L’être humain doit être respecté et traité comme une personne dès sa conception, et donc dès ce moment on doit lui reconnaître les droits de la personne, parmi lesquels en premier lieu le droit inviolable de tout être humain innocent à la vie ». L’enseignement de l’Église est confirmé par la science. D’autre part, Dieu insuffle l’âme à l’enfant dès sa conception. La déclaration indique « le socle de la ‘bioéthique à la française’ dont notre pays était si fier est définitivement gommé : la dignité propre à tout être humain, petit et grand n’est plus le point focal ». Un catholique ne peut être fier de ce « socle » qui est contraire à ce que dit l’Église.

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La première loi de bioéthique est la loi n°94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. L’embryon a été exclu du respect dû à tout être humain. La primauté est donnée à la « demande parentale ». Si celle-ci n’est pas maintenue, l’embryon peut être détruit. La conservation des embryons a été autorisée, conduisant à la constitution d’un véritable stock d’embryons surnuméraires en raison de l’abandon par de nombreux couples de leur projet parental. D’autre part, les méthodes de fécondation in vitro peuvent conduire à la persistance d’embryons surnuméraires qui sont détruits.

La loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique a permis la recherche sur les embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation qui ne font plus l’objet d’un projet parental. La loi du 7 juillet 2011, issue de la clause de révision inscrite dans la loi de 2004 assouplit le régime relatif à la recherche sur l’embryon. L’interdiction était toujours le principe avec quelques exceptions strictes. La loi du 6 août 2013 modifie la loi. Désormais la pratique est autorisée et encadrée, permettant de libéraliser les projets de recherche. Celles-ci pourront être faites à partir d’embryons surnuméraires conçus dans le cadre d’une PMA et ne faisant pas l’objet d’un projet parental.

L’embryon est le plus petit et le plus faible. Il doit être protégé. Il doit être interdit de le tuer. L’Église qui est en France doit avoir une position claire, conforme à celle de l’Église universelle

La situation actuelle résulte d’un processus qui a commencé avec le vote de la loi Veil du 17 janvier 1975 qui a légalisé l’avortement. En 1994, le Professeur Jérôme Lejeune, déclaré Vénérable, avait dit que la première loi de bioéthique sapait les bases de l’engendrement et entrainerait la sélection cruelle des embryons, la destruction implacable des imparfaits, la conservation glacée des meilleurs et la vivisection morbide des plus utiles. Il redisait l’enseignement de l’Église : « En conformité avec la doctrine traditionnelle sur les liens du mariage et de la dignité de la personne, l’Église demeure contraire, du point de vue moral, à la fécondation homologue in vitro ; celle-ci est en elle-même illicite et opposée à la dignité de la procréation et de l’union conjugale, même quand tout est mis en œuvre pour éviter la mort de l’embryon humain » (Instruction Donum Vitae).

La déclaration des évêques du 9 juin 2021 dit que « encadrer, c’est autoriser. L’humanité a grandi en s’imposant des interdits : interdit de tuer un innocent ». Dans le document : « Bioéthique. Quel monde voulons-nous ? Discerner les enjeux d’humanité » rédigé par Monseigneur Pierre d’Ornellas et le Groupe bioéthique de la Conférence des Évêques de France de septembre 2019, il est écrit : « La considération pour le plus petit et le plus faible est inhérente à la fraternité et apporte un éclairage éthique puissant pour prendre une décision politique responsable qui soit respectueuses de la fraternité ». L’embryon est le plus petit et le plus faible. Il doit être protégé. Il doit être interdit de le tuer. L’Église qui est en France doit avoir une position claire, conforme à celle de l’Église universelle. On a l’impression que les évêques veulent ménager le pouvoir en place. Ils ne demandent jamais l’abrogation des lois contraires à la loi naturelle et à l’enseignement de l’Église.

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D’autre part, dans la déclaration du 9 juin 2021, le conseil permanent des évêques « remercie les parlementaires qui ont le courage de mettre en question la bonne conscience qui s’impose : leur témoignage restera pour la suite de l’Histoire ». La formulation n’est pas claire. On peut penser que ce sont les parlementaires qui se sont opposés au projet de loi. Puisque les évêques les remercient publiquement pour leur courage et leur témoignage, les soutiendront-ils s’ils se représentent aux prochaines élections et s’engagent à voter pour l’abolition des lois contraires à l’enseignement de l’Église ?

Avant les élections présidentielles de 2017, les évêques de France ne se sont pas prononcés sur la question de la PMA. Or, la PMA pour toutes faisait partie du programme de Monsieur Macron. Il ne faut pas s’étonner qu’une fois élu, il applique son programme avec la majorité des députés dont il dispose à l’Assemblée Nationale. Si les évêques ont le désir que les lois soient conformes à l’enseignement de l’Église qui correspond à la loi naturelle, ils doivent soutenir les hommes politiques catholiques qui s’engagent à voter de telles lois. Cette question est essentielle et mériterait au moins une réflexion à ce sujet.

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