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Ma filiation, c’est mon droit ! La loi bioéthique revient à l’Assemblée

Début juin, la loi bioéthique revient à l’Assemblée nationale. Le collectif « Marchons enfants » en profite pour lancer une pétition afin de préciser dans notre droit que le terme « parents » signifie père et mère de l’enfant.

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Cliquez ici pour accéder à la pétition. https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-444

Le mariage est plus qu’un simple contrat. C’est une institution définie par la loi incluant la perspective de la procréation. Aux députés qui désiraient, en 1792, que l’on précisât que le mariage, alors simple contrat, était l’union de deux personnes libres d’un sexe différent, Mathurin Sédillez répondit : « Rien n’est si inutile qu’une définition parce que tout le monde sait ce que c’est que le mariage ». La mention de l’altérité sexuelle ne fut donc mentionnée ni dans le préambule de 1946 ni dans les articles de la Constitution de 1958 tant elle allait de soi comme droit fondamental. C’est pourquoi madame Théry, lors du Grand débat à l’Elysée de 2019, adepte de « la filiation pour tous » avait prêché, auprès du président Macron, la reconnaissance de « la distinction de sexe pour les couples de même sexe », et que Têtu regrettait, le 4 mai 2021, après madame Taubira, que n’ait été incluse, dans la loi du mariage pour tous, la loi sur la filiation. L’ombre de Napoléon plane toujours sur notre droit.

Au début de juin, la loi bioéthique revient dans l’hémicycle. Si le droit n’est pas un dictionnaire, il doit préciser ce qui est sujet à caution. Si l’article 310 du Code civil stipule que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère », il ne comporte pas d’article consacré à la définition de la notion de « parents ». C’est pourquoi l’article 7 de la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant signée en 1990 par la France) stipulant que « tout enfant a le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux dans la mesure du possible » a été écarté, d’emblée, de tous les débats, au motif que la notion de « parents », non explicitée, n’excluait pas que deux femmes puissent être les deux parents. Ainsi était consacré l’effacement de la filiation paternelle de la vie d’un enfant à naître.

Lire aussi : Projet de loi bioéthique : échec de la Commission mixte paritaire

Une pétition vient d'être mise en ligne par le collectif « Marchons enfants » sur le site de l’Assemblée pour demander que soit ajouté à l’article 310 du Code civil une précision d’importance, définissant le mot « parents ». L’article serait complété ainsi : « La filiation est le lien qui rattache une personne à ses parents c’est-à-dire ses père et mère, l’homme et la femme dont elle est née ou ceux qui l’ont adoptée dans les conditions prévues par la loi ».

Avec Giraudoux, on sait que « le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination ». Depuis Caroline Mécary, qu’un donneur n’est pas un « papa ». Avec Jean-Louis Touraine, qu’il n’y a pas de droit à avoir un père. Mais qu’on peut avoir deux mères. Les tweets du 17 mai lors de la journée contre l’homophobie (maladie déclarée à l’OMS) sont des pépites. Ainsi, sous les doigts de Véran : « La lutte contre l’homophobie et la transphobie est un combat de chaque jour. À nous, politique ou citoyen, de le poursuivre. Améliorer les parcours de transition, supprimer les discriminations ou l’accès à la PMA, interdire les thérapies de conversion : avançons ». Avançons ! Ainsi disent les présentateurs à la télé. Le tweet d’Aurélien Taquet du 15 mai est une béatitude : « Les pères d’enfants nés à partir du 1er juillet pourront bénéficier de 28 jours de congé contre 14 précédemment. Heureux de la parution, cette semaine, du décret précisant les modalités, c’est une avancée importante dont nous pouvons être fiers ». Avançons ![...]

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