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Projet de loi bioéthique : échec de la Commission mixte paritaire

Organisée le 17 février, la Commission mixte paritaire devait permettre aux députés et sénateurs de trouver un accord sur le projet de loi bioéthique. Mais les élus ne sont pas arrivés à tomber d'accord, obligeant le texte à une troisième et dernière lecture à l’Assemblée nationale.

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© patrick-hetzel.fr

La nouvelle loi bioéthique, qui prévoit l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, continuera d'agiter les débats quelque temps. En deuxième lecture, les élus de l’Assemblée nationale et du Sénat n’ont pas su tomber d’accord sur le texte à voter. Après un coup de théâtre rocambolesque, les sénateurs des Républicains avaient rejeté l'article premier du texte, le vidant ainsi de sa substance. Une « farce de mauvais goût » pour la gauche. Le projet de loi avait finalement été voté, amputé de ses mesures principales. Comme le prévoit la procédure législative ordinaire, c’est une commission mixte paritaire qui devait permettre aux députés et sénateurs de trouver un terrain d'entente. Particulièrement actifs sur le dossier, les députés LR Patrick Hetzel et Thibault Bazin, et le sénateur et rapporteur Muriel Jourda en faisaient partie. Aucun accord n’a cependant été trouvé, et la commission n'aura été bonne qu'a entériner la discorde. En conséquence, le texte sera de nouveau débattu devant l’Assemblée nationale, en troisième et dernière lecture.

Lire aussi : À la surprise générale, le Sénat rejette la PMA pour toutes [...]

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