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Manifestants et supporters : l’interdiction préventive de citoyenneté

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@Joseph Achoury Klejman pour L'Incorrect

Les supporters de football et les membres d’organisations politisées sont les cobayes des restrictions de libertés sous la Vème République. Ce qui leur est appliqué finit toujours par l’être aux citoyens du commun.

 

Sur proposition du ministre de l’Intérieur Raymond Marcellin, le Conseil des ministres décidait de dissoudre la Ligue communiste et Ordre nouveau le 28 juin 1973, à la suite de violences en marge d’un meeting tenu quelques jours auparavant par Ordre nouveau. Le but du gouvernement français était alors d’éviter que la France ne connaisse une guerre civile souterraine comparable à ce qui passait en Italie au même moment dans le sillage de leur Mai 68, période admirablement décrite par Alberto Garlini dans Les noirs et les rouges.

 

 

Qui sait aujourd’hui que le NPA d’Olivier Besancenot et Philippe Poutou est issu d’une reconstitution de ligue dissoute, soit la Ligue communiste révolutionnaire ? Ce premier cas majeur de restriction des libertés de réunion et d’association devait en appeler d’autres, toujours selon la même méthode désormais éprouvée : s’attaquer à des groupes marginaux ou impopulaires de manière à fédérer l’opinion.

 

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L’affaire Dieudonné

 

Deux cas auront ainsi retenu l’attention des défenseurs des libertés publiques ces dernières années. Commençons par l’interdiction préventive du spectacle Le Mur par Dieudonné. Nonobstant les réserves légitimes et justifiées qu’on peut nourrir à l’endroit de cet humoriste, il est d’usage d’utiliser la procédure judiciaire pénale de droit commun pour sanctionner les éventuels propos délictueux qui pourraient être prononcés au cours d’un spectacle, et non de faire interdire un spectacle par arrêté préfectoral avant même que sa première n’ait été donnée en invoquant le motif de possibles troubles à l’ordre public. Un arrêté qui était peu de temps après annulé par le Tribunal Administratif de Nantes.

 

Se produisit ensuite l’invraisemblable avec la convocation du Conseil d’État à peine deux heures après l’annulation, chose inédite depuis 1962, ledit Conseil d’État s’étant en ce temps réuni pour suspendre une … condamnation à mort ! Le 9 janvier 2014, l’institution publique rendait donc une ordonnance politique pour suspendre et annuler le spectacle de Nantes, émouvant au passage la plupart des spécialistes en droit public français et revenant sur une jurisprudence de 1933, l’arrêt Benjamin.

 

 

Était finalement annulé a priori une représentation publique sur un motif d’ordre public et, au conditionnel du conditionnel, sur le fait que les propos qui « pourraient être tenus à cette occasion pourraient constituer une “atteinte à la dignité de l’être humain” ».

 

Une loi anti-manifs

 

Si l’esprit est proche, juridiquement le cas Dieudonné est néanmoins très différent du cas qui nous intéresse aujourd’hui : la loi dite « anti-casseurs » que défend bec et ongles Christophe Castaner. Ladite loi s’inspire en revanche largement de l’arsenal législatif déployé depuis 2006 pour lutter contre les « hooligans », mais qui a fini par toucher de nombreux ultras classiques, puisqu’ajoutant un régime administratif d’interdictions de manifester à un dispositif judiciaire déjà existant prévoyant diverses sanctions.

 

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Ainsi, le législateur a offert la possibilité au préfet de prendre des interdictions administratives de stade préventives qui ne cessent d’entraîner des dérives graves, à l’image de ces supporters obligés de pointer au commissariat tous les week-ends de l’année ou de ces ultras fichés administratifs qui se trouvent dans l’impossibilité de passer certains concours de la fonction publique, alors même qu’ils n’ont pas de casier judiciaire ou que la procédure contradictoire n’est pas encore arrivée à son terme.

 

Pour atteindre nos libertés individuelles et collectives, nos gouvernants font toujours le choix de désigner à la vindicte des infréquentables et des ultras : c’est pour mieux vous manger les enfants.

 

Peut-on imaginer que les citoyens qui manifestent pour l’amélioration de leurs conditions de vie, comme le garantit la Constitution, pourraient être demain fichés et interdits préventivement de défiler dans les rues sans même qu’une sanction judiciaire ne soit préalablement prononcée ? On aimerait rappeler à l’enfant Macron, qui n’écoute pas ses aînés professeurs de droit public, plus sages que lui et qui bafoue impudemment les règles les plus essentielles de notre droit, ces quelques mots de Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle-même est fait pour servir ».

 

Pour atteindre nos libertés individuelles et collectives, nos gouvernants font toujours le choix de désigner à la vindicte des infréquentables et des ultras : c’est pour mieux vous manger les enfants. En la matière la “droite” n’est pas en reste, en témoignent tous les projets sécuritaires absurdes portés au cours des années par Guillaume Larrivé ou Bruno Retailleau. La France ne retrouvera pas plus la sécurité que la prospérité avec une législation liberticide, mais en revoyant totalement sa philosophie du maintien de l’ordre public. Prévenir vaut mieux que guérir disent nos grands-mères…

 

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