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Projet de loi bioéthique : la fête des pères

Adopté la semaine dernière en troisième lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi bioéthique crée une filiation à deux vitesses et consacre l’effacement légal du père.

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© DR

La si bien nommée Chambre des députés a adopté le projet de loi bioéthique. Si l’accouchement, en l’absence de père, fut difficile, c’est que la loi, selon l’expression consacrée « interrogeait l’intime de nous-mêmes ». Avec l’article 4, il s’agit de rien moins que de refondre entièrement le droit de la filiation qui consacre l’effacement du père de notre Code de la famille.

En créant une filiation à deux vitesses – la voie charnelle et celle de « la volonté » pour les couples de femmes –, la PMA ouvre à la contestation, par les hommes, de leur paternité, au motif qu’ils n’auraient pas eu « de projet » parental. Dans une tribune à Marianne, du 7 juin 2021, Aude Mirkovic, présidente de Juristes pour l’enfance, explique que, si cette loi de la PMA ne nie pas la recherche en paternité, elle fournit néanmoins des armes à sa contestation. Certains pères dénoncent même une « inégalité, accusant les mères d’être maîtresses de leur maternité, et eux, de se voir imposer une paternité ».

Lire aussi : Troisième lecture : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi bioéthique

Coralie Dubost, rapporteur de la loi, répond que les situations sont différentes : dans un cas, on a une relation sexuelle, dans l’autre une PMA. Et alors ? objecte Aude Mirkovic. On dira que l’amant de passage est moins impliqué que le donneur de gamètes qui « donne » en connaissance de cause. Sauf que, pour madame Mécary dont la parole est toujours performative, « le donneur n’est jamais le père ». Même si le tiers donneur hétérosexuel (exceptionnel, rappelons-le) consacrait le désengagement entre le père et le donneur, l’ancien droit, dans tous les cas, protégeait l’enfant, conformément à l’adage : « Qui fait l’enfant doit le nourrir ». L’enfant, né hors mariage, n’était-il pas protégé ? En changeant la filiation de droit commun, on prie l’enfant de s’adapter aux désirs des adultes.

Quant à « l’effet domino », autre image en vogue, le professeur Touraine, toujours cohérent, et qui n’a pas les pudeurs de violette de monsieur Castaner, nous prévient : au nom de l’égalité, la PMA entraîne la GPA. Après la seringue et la lessiveuse, l’utérus artificiel. L’artefact existe depuis belle lurette – plaise à notre professeur, grand amateur de mythes – avec Athéna, déesse de l’intelligence, sortie toute armée de la tête de son papa. Et, bien sûr qu’on a raison d’aller vite en besogne ! Des contrats ont été passés avec les labos, les cliniques, les psys, les avocats. La garantie des « droits reproductifs », c’est une promesse faite en 2017 par le président de la Cour de cassation à la CEDH, qui impose la GPA en Europe, selon le rythme propre à la Cour. On comprend mieux le soupir de satisfaction d’Olivier Véran, à la Chambre : « Enfin ! »

Et Patrick Hetzel de conclure, en s’adressant aux députés : « Vous porterez désormais une tache indélébile » ; « L’enfant fut le grand oublié du débat, il a été chosifié, alors que vous auriez dû, lui le faible, le protéger »

Au terme de cette troisième lecture à l’Assemblée qui consacre, dans ce projet, l’effacement du père, le député LR, Patrick Hetzel, a insisté sur la lourde responsabilité du gouvernement, dénonçant une mascarade de débat démocratique, un simulacre et un mépris du dialogue parlementaire. Dans la presse, le professeur Didier Sicard avait eu des mots particulièrement durs : « Ce n’est pas de la bioéthique, c’est du théâtre ». Et Patrick Hetzel de conclure, en s’adressant aux députés : « Vous porterez désormais une tache indélébile » ; « L’enfant fut le grand oublié du débat, il a été chosifié, alors que vous auriez dû, lui le faible, le protéger ».

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