Skip to content

Retour sur la tribune des militaires : obligation de réserve et devoir de parler

Membre de la Fondation du Pont-Neuf, Stéphane Caporal-Greco rappelle que pointer du doigt les menaces qui pèsent sur la nation est un devoir, et non un délit, pour ceux qui se sont engagés à agir dans son intérêt.

Partage

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
© Capture d'écran YouTube

En avril, une lettre ouverte appelle le président de la République, les membres du gouvernement et les parlementaires à agir pour parer à un délitement de la France que traduirait la montée de la violence et de divers périls. Signée par plus d’un millier de militaires en retraite, honoraires, officiers généraux en deuxième section et quelques cadres d’active, elle dépassera vingt-sept mille signatures en quelques semaines. Sa publication provoque l’émoi d’une partie de la classe politique et la fureur de l’exécutif : à la suite de son ministre, le chef d’état-major des Armées (CEMA) annonce des sanctions « exemplaires » contre les signataires relevant de son autorité et notamment la radiation des cadres des généraux en deuxième section.

Il est reproché pêle-mêle à cette lettre d’être reprise dans un hebdomadaire le 21 avril, soit soixante ans après le putsch des généraux, d’appeler « à une sorte d’insurrection », d’impliquer les forces armées et d’enfreindre le devoir de réserve. Levons d’abord les fantasmes. La lettre avait été rendue publique plusieurs jours avant sa reprise ; ses auteurs rappellent qu’ils ne sont plus en activité et ils ne s’adressent pas à l’armée, mais aux membres des pouvoirs publics constitutionnels que sont l’exécutif et le législatif ; ils n’appellent pas à renverser le gouvernement, mais ils le pressent d’agir contre les menaces qu’ils décrivent et de veiller à l’application des lois existantes. Affirmer que si rien n’est fait, la dégradation de la situation finira par provoquer « une explosion et l’intervention de [nos] camarades d’active », c’est s’inquiéter de ce que le gouvernement doive un jour ordonner à l’armée d’intervenir face à une situation de guerre civile qu’il n’aura pas su éviter puisque le Code de la Défense prévoit qu’en pareil cas les armées, forces dites de troisième catégorie, « peuvent être requises pour des opérations de force nécessitant des mesures de sûreté exceptionnelles ». L’hypothèse est assez sérieuse pour avoir été retenue par le général de gendarmerie Bertrand Soubelet, évoquée à mots à peine couverts par l’ancien président François Hollande et par l’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, et corroborée, en ce même mois d’avril, par un rapport signé par d’autres généraux en deuxième section adressé aux présidents des groupes parlementaires et aux ministres des Armées et de l’Intérieur. Y voir un appel à la sédition suppose donc au choix une bonne dose de mauvaise foi ou une méconnaissance de l’organisation de la Défense et de la chaîne de commandement. Qui peut croire sérieusement que des d’officiers ayant quitté l’active depuis de nombreuses années et dont certains ont quatre-vingts ou quatre-vingt-dix ans envisagent d’effectuer un pronunciamiento et qu’en plus ils l’annoncent ?

Lire aussi : Tribunes de militaires : l’ancien ministre de la Défense Charles Millon approuve

Reste le reproche d’avoir enfreint le devoir de réserve. Cette notion, créée par le Conseil d’État, se retrouve dans le Code de la Défense qui dispose que les opinions ou croyances, philosophiques, religieuses ou politiques sont libres, mais ne peuvent s’exprimer qu’en dehors du service et « avec la réserve exigée par l’état militaire ». Elle concerne également les généraux en deuxième section, mais évidemment pas les militaires de réserves, sauf durant leurs périodes de mission sous les drapeaux, ni bien sûr les cadres honoraires. L’éventuel manquement au devoir de réserve est apprécié au cas par cas par l’administration sous le contrôle éventuel du Conseil d’État. Il faut donc s’interroger à la fois sur le manquement et la proportionnalité de la sanction – ici la radiation qui est la plus lourde de l’arsenal répressif – mais aussi sur son opportunité.

L’état militaire « exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité ». Se dire prêt à « soutenir les politiques qui prendront en considération la sauvegarde de la nation » signifie-t-il prendre parti ou plus simplement proposer son aide technique ? Si la formule prête à l’équivoque, elle ne met pas forcément en cause la neutralité. En revanche, se dire excédés par les « louvoiements » et les « atermoiements » des dirigeants et leurs « silences coupables » et évoquer les morts futurs que les politiques pusillanimes auraient sur la conscience constitue une critique virulente.

Plus largement, nombre de hauts fonctionnaires contournent, là encore en toute légalité, leur devoir de réserve en effectuant des allers-retours entre leur corps d’origine et le monde politique

On touche donc ici à la neutralité et c’est pourquoi le CEMA, qui regrettait déjà en 2019 la trop grande liberté des généraux en deuxième section, demande la sanction la plus sévère contre les signataire de la lettre au motif que « la neutralité des armées est essentielle » et que « plus les responsabilités sont élevées, plus l’obligation de neutralité et d’exemplarité est forte ». Pourtant, paradoxalement, en 2018, le même CEMA s’inquiétait publiquement de « tous les risques populistes » qu’entraîneraient la pression migratoire sur l’Europe et la menace djihadiste. Le mot « populisme » servant à disqualifier certains courants de pensée dans la polémique politique, son usage était pour le moins intempestif au regard de la neutralité et l’un des généraux en deuxième section aujourd’hui visés s’en était d’ailleurs alarmé. Il n’y eut néanmoins aucune suite, aucune mise au point, et ce silence laissait supposer une évolution notable dans la conception du devoir de réserve, évolution que dément aujourd’hui la réaction ministérielle. De telles fluctuations sont difficilement compréhensibles. Autre paradoxe et non des moindres : au nom de la spécificité des armées, la loi dispose qu’un général en deuxième section qui, comme un réserviste, ne passe qu’une partie de son temps sous les armes, est tenu au devoir de réserve, mais elle permet depuis longtemps à un militaire de carrière – comme à n’importe quel fonctionnaire – de bénéficier d’un détachement pour se faire élire au Parlement, de jouir d’une totale liberté de parole durant son mandat tout en continuant à concourir pour l’avancement puis de réintégrer de droit la position d’activité et d’exercer à nouveau des commandements. C’est d’ailleurs le cas actuellement d’un député de la majorité, vice-président de l’Assemblée nationale.

Reconnaissons qu’une telle situation, quoique parfaitement légale, est susceptible de susciter dans les rangs des interrogations autrement plus profondes que les prises de position de généraux en deuxième section. Plus largement, nombre de hauts fonctionnaires contournent, là encore en toute légalité, leur devoir de réserve en effectuant des allers-retours entre leur corps d’origine et le monde politique, en passant par la direction de grandes entreprises publiques ou privées, la présidence d’autorités administratives indépendantes, etc.

Lire aussi : Tribune des généraux : les lâchetés de la classe politique française

Bien sûr, on peut toujours rétorquer que, précisément, la loi autorise certaines pratiques et pas d’autres et que les militaires qui veulent s’exprimer – qu’ils soient de deuxième section ou d’active – n’ont qu’à utiliser le détachement quand ils le peuvent, quitter l’uniforme ou contourner l’interdiction en publiant anonymement, comme les signataires de l’autre tribune parue un peu plus tard, ou sous pseudonyme comme le groupe Surcouf qui dénonçait en 2008 « l’imposture » du Livre blanc sur la Défense (le CEMA de l’époque se refusa d’ailleurs à ce qu’il qualifia de « chasse aux sorcières »). Pire, selon cette interprétation, un général en deuxième section ne pouvant bénéficier du détachement serait encore moins bien loti qu’un officier d’active et serait contraint de demander sa mise à la retraite pour pouvoir s’exprimer. Lorsqu’on en arrive à de telles situations, c’est que la légalité se réduit au légalisme et pour éviter d’y sombrer, il faut dépasser le texte pour revenir au fond. Or, le fond, c’est que cette tribune affirme l’existence d’une crise majeure et si c’est effectivement le cas, cela change radicalement la donne. Même le constitutionnel s’est refusé, l’année précédente, à contrôler une éventuelle violation de la Constitution en raison de circonstances particulières liées à une crise majeure (en matière sanitaire). [...]

La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter

Partage

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
En Kiosque
Rejoignez-nous

Newsletter

Pin It on Pinterest