Travail détaché, une « victoire » réduite au strict minimum

 

 

Cocorico ! Emmanuel Macron, le nouveau Bonaparte, a triomphé de ses adversaires. Tous ont dû ployer le genou devant le jeune monarque français : la technostructure administrative européenne et ses pesanteurs, le grand patronat allemand accro aux travailleurs à faible coût venus d’Europe de l’Est et les eurosceptiques qui attendaient impatiemment son échec. Victoire, Emmanuel Macron tient l’une de ses promesses de campagne, un objectif essentiel pour « recréer la confiance européenne ».

 

Et puis, tout est bon pour lutter contre ces populistes qui entendent défaire la construction européenne, ces oiseaux de mauvais augure animés par des « passions tristes » incapacitantes qui se réjouiraient secrètement des défaites françaises et européennes. À l’Elysée, on ne s’en cache pas : « Cela valide la méthode Macron. Il y eu un gros travail de concertation, le président a vu 23 de ses homologues sur 28, la France a beaucoup plus parlé à l’Est ces six derniers mois que durant ces dix dernières années. Et des pays comme la Bulgarie et la Roumanie veulent clairement s’engager dans l’Europe qui avance. C’est faux de dire qu’il y a un bloc de l’Est comme c’est faux de dire qu’il y a un bloc de l’Ouest dans l’Union ». Un discours officiel complaisamment repris par des médias français littéralement subjugués par cette campagne éclair, titrant sur le « succès » d’un chef de l’Etat volontariste, censé prouver que les choses peuvent changer en Europe pourvu que la France se donne la peine d’agir politiquement. D’aucuns jugent même que cet accord sur le travail détaché préfigurerait le renouvellement total des politiques européennes sous l’impulsion de Macron. Devra-t-on écrire, un jour prochain, que la France est trop petite pour un Emmanuel Macron ambitionnant d’être le premier président de l’histoire de l’Europe ?

 

Une victoire d’abord médiatique

 

Tout ce bruit est-il justifié ? Médiatiquement, Emmanuel Macron enregistre effectivement un succès important. Idem sur le plan politique. En toute logique, d’ailleurs, tant une politique semble aujourd’hui jugée à l’aune de son retentissement, de sa retranscription, c’est-à-dire de l’idée que les gens s’en font, laquelle est souvent éloignée de sa réalité concrète. Car, personne ne semble s’intéresser à ce que contient vraiment la révision et au calendrier qui conduira à une éventuelle adoption. La directive sur le détachement des travailleurs a été adoptée en 1996, dans un contexte fort différent de celui que nous connaissons aujourd’hui. À l’époque, l’Union européenne ne s’était pas étendue à l’Est et la directive visait à protéger les travailleurs envoyés ponctuellement en mission dans l’Union européenne en leur garantissant un socle réduit de garanties sociales, soit toucher le salaire minimum du pays d’accueil. Nul ne s’en souciait guère alors, les systèmes de protection sociale étant relativement homogènes dans l’Europe des 15.

 

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Les travailleurs détachés sont devenus un vrai problème politique en 2004, moment fatidique de l’intégration des pays d’Europe centrale et orientale, aux normes sociales et salariales largement inférieures aux nôtres. À ce moment précis, la directive de 1996, dont l’objectif initial était plutôt louable, a été dévoyée pour deux raisons majeures : la convergence des normes n’a pas été atteinte et la fraude est devenue systémique, organisée de manière crypto-mafieuse. Les technocrates ont beau expliquer, à qui veut bien l’entendre, que le travail détaché ne concerne que 0,9 % de l’emploi total en Europe, que c’est un petit sujet monté en épingle par les forces populistes et eurosceptiques afin de décrédibiliser l’aventure européenne dans son ensemble, reste que les faits sont têtus comme le disait le camarade Lénine.Et que nous disent les faits ? Tout simplement que des pans entiers de l’activité économique en France, aux Pays-Bas ou en Autriche, ont été saccagés par l’arrivée des travailleurs à bas coût venus d’Europe centrale, particulièrement de Pologne : le bâtiment, le travail saisonnier, le travail intérimaire, le paysagisme, l’agriculture, et, cas spécifique sur lequel nous reviendrons, le transport routier de marchandises. Dans ces domaines, les travailleurs français ne sont plus compétitifs face à leurs homologues européens, non pas parce qu’ils sont incompétents mais parce qu’ils coûtent beaucoup plus d’argent.

Rappelons-nous, à ce propos, de deux actualités datées du mois d’août 2015, qui n’avaient pas fait les gros titres de la presse nationale. D’abord, l’université d’été de 2015 du Parti socialiste, tenue à La Rochelle, occasion lors de laquelle les apparatchiks de la rue de Solferino n’avaient rien trouvé de mieux à faire que d’embaucher des prestataires roumains pour la mise en place du mobilier et le nettoyage des lieux. Pareillement, le Medef de Pierre Gattaz, qui avait présomptueusement déclaré vouloir créer « un million d’emplois en France » si la classe politique accédait à ses demandes, a aussi fait appel à des travailleurs portugais pour monter les chapiteaux de son université d’été de 2015, au terme d’un contrat passé avec la société IRMAFER, sous-traitante de l’agence Creative Spirit, pour un montant total de 200.000 euros. Des cas édifiants et symptomatiques, témoignant du double discours permanent des corps intermédiaires, qu’ils soient associatifs, politiques ou syndicaux.

Le cas du Medef révélait publiquement ce qui a cours depuis longtemps dans les PME françaises, obligées de faire appel à des ouvriers issus d’Europe centrale ou de la péninsule ibérique pour remporter des appels d’offre de marchés publics ! Autrement, elles les perdraient toujours. La directive de 1996 relative au travail détaché, à laquelle il faut ajouter, pour une pleine compréhension, le règlement européen n° 883/2004 qui pose le principe du maintien au régime de sécurité sociale de l’Etat d’envoi, lequel prévoyait déjà que le détachement ne peut pas dépasser 24 mois, a produit un « dumping social » terrible. En France, nous accueillons chaque année entre 150.000 et 300.000 travailleurs détachés qui bénéficient du salaire et des cotisations de travail du pays d’accueil, sans que les employeurs n’aient à payer les cotisations sociales du pays d’origine. Un véritable jackpot !

 

Travailleurs détachés : une question politique

 

La question des travailleurs détachés est donc devenue éminemment politique, exemplaire des dérives de la construction européenne, de ces excès d’une concurrence prétendument « libre et non faussée » qui aurait dû amener une paix perpétuelle sur le continent. Las, le travail détaché aura surtout montré les difficultés d’une Europe à vingt-sept, dont les Etats membres ont des économies et des institutions si divergentes. Il était donc urgent, selon le mot de Macron lui-même lors de son discours de clôture du dernier sommet européen, de profondément réviser une directive qui servait les « populistes » et était « un des sujets clés utilisés par le Front national dans la campagne française ». Résultat ? Une avancée avant tout politique. Il faut le reconnaître, Emmanuel Macron a su se mobiliser et mobiliser les ministres du Travail gouvernements des Etats membres de l’Union européenne.

Le Président de la République a ainsi convaincu une large majorité des participants du Conseil européen, réussissant le tour de force de fracturer le Cercle dit de Visegrad et de mettre à mal l’unité des Etats baltes. Seuls pays ouvertement opposés au projet de révision de la directive, et pour cause : la Hongrie, la Pologne, la Lituanie et la Lettonie. Trois autres Etats membres se sont abstenus : le Royaume-Uni sur le départ, l’Irlande et la Croatie. Hongrie et Pologne bénéficient largement du système des travailleurs détachés, exportant vers le reste de l’Europe leur main d’œuvre. Eux étaient partisans du statu quo pur et simple, solidement campés sur leur position. L’exploit d’Emmanuel Macron est d’avoir su convaincre les Ibères, la République Tchèque, la Roumanie, la Bulgarie ou le Danemark, tous réticents au départ.

 

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Mais à quel prix ? Pour obtenir cet accord essentiel, notamment pour renforcer sa cote de popularité et remplir ses engagements de politique intérieure, Emmanuel Macron n’a pas gagné grand chose qui n’était déjà en germe. Pensons, par exemple, à l’adoption de la directive d’exécution de 2014 prévoyant l’ajout d’outils destinés à sanctionner les contournements, les fraudes et les abus, allant jusqu’à aborder l’immense problème des sociétés « boîtes aux lettres »., ou bien encore aux différentes recommandations de la Commission européenne souhaitant instaurer une « économie sociale de marché hautement compétitive » (qui demandait déjà à ce que la rémunération des travailleurs détachés comprenne les primes, indemnités ou bonus des nationaux, et que la question des détachements de longue durée soit instamment réglée).

S’il serait excessif de parler d’une victoire à la Pyrrhus, il est indéniable que l’accord ne va pas chambouler une situation déjà bien enkystée.  « Jupiter » a cédé sur quantité des points fondamentaux, sans compter le fait que le règlement relatif au maintien du régime de sécurité sociale de l’Etat d’envoi sus-évoqué n’est absolument pas concerné par ledit accord. En fait d’un « accord ambitieux », un accord réduit au minimum : la durée du bénéfice du détachement a été fixé à 12 mois maximum (plus 6 mois avec l’accord de l’Etat d’accueil) au lieu des 24 mois recommandés par la Commission, quand les travailleurs détachés signent des contrats durant en moyenne 58 jours ; les chauffeurs routiers ne sont pas visés par la révision, pour satisfaire les pays disposant de grandes flottes, tels que l’Espagne, le Portugal ou la Slovaquie ; la nouvelle directive ne s’appliquera qu’après une période de transition de quatre ans à compter de la conclusion d’un accord définitif, qui n’interviendra qu’après le vote du Parlement européen, et donc le dialogue à trois, soit dans au moins 9 mois.

Résumons : rien sur la sécurité sociale, rien sur le transport routier et une application hypothétique à l’horizon 2022 ! Une arnaque ? Non, Emmanuel Macron tient son succès politique. Du vent ? Oui, la révision ne changera que marginalement les choses, ne revenant pas sur la philosophie économique européenne, mieux, la préservant probablement… Quant aux Français et aux médias, ils n’y verront que du feu !

 

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grobin@lincorrect.org

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