La Vème République : un « Mutant » constitutionnel

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Proclamée il y a soixante ans le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République est l’une des plus longues que notre pays ait connu depuis la Révolution. Elle seconde en durabilité les lois constitutionnelles de 1875 qui établirent la IIIème République, tombée en 1940 à cause de la Seconde guerre mondiale. Notre Constitution est née d’une grave crise où la nécessité d’un chef d’État fort au pouvoir certain devenait une obligation vitale pour la France.

 

Seul le Général de Gaulle fut en capacité de répondre à ce besoin impérieux. Appelé au secours de la Nation avec les principes de son discours de Bayeux en poche, le Libérateur de 1945 décida d’en finir avec ce parlementarisme exacerbé, mère de l’instabilité gouvernementale de la IVème République. L’esprit du constituant de 1958 fit donc reposer nos institutions sur la prééminence du Président de la République, défini comme « la clef de voûte », dont la mission était de guider le pays et d’écrire le destin de la France.

 

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Les affaires gouvernementales étant confiées au Premier Ministre avec un Parlement chargé de contrôler l’exécutif, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct à partir de 1965 ne changea rien à l’équilibre initial. Le chef de l’État fut simplement renforcé dans l’idée que seule une plus grande légitimité pouvait lui apporter suffisamment de puissance pour agir au service de la France, et donc contre l’intérêt électoraliste des partis.

Le génie malgré elle de cette Constitution est d’avoir permis, sans le prévoir lors de sa rédaction, qu’une institution puisse s’ériger en gardienne des libertés fondamentales. C’est ce que réalisa le Conseil constitutionnel dans sa décision « Liberté d’association » de 1971. A l’origine un « instrument de défense de l’exécutif », le juge de la rue Montpensier a instauré un système de « contrôle juridictionnel du pouvoir en place », comme nous l’expliquera ensuite le constitutionnaliste Georges Vedel. De nombreux exemples jurisprudentiels ont plus tard démontré que cette évolution fut un beau progrès pour la protection juridique des Français.

 

Notre Constitution est née d’une grave crise où la nécessité d’un chef d’État fort au pouvoir certain devenait une obligation vitale pour la France

 

Il s’avère néanmoins que nous devons rester vigilant et veiller à ce que l’équilibre des pouvoirs ne soit pas rompu ; surtout lorsque ce juge consacre, comme il le décida dernièrement, « un principe de fraternité » alors qu’aucune norme du bloc de constitutionnalité ne le dispose.

Il ne faudrait en effet pas que le régime des partis soit remplacé par un gouvernement des juges. L’opportunité lui est pourtant offerte depuis le 1er mars 2010 et l’ouverture de la saisine du Conseil constitutionnel aux justiciables lors d’un litige en cours. Cette question prioritaire de constitutionnalité dite « a posteriori » lui permet de censurer une loi promulguée qu’il jugerait contraire aux textes à valeur constitutionnelle. Un pouvoir considérable qui lui offre la possibilité de revenir sur l’expression du peuple, via ses représentants, même si le législateur n’a pas décidé de le saisir par soixante députés ou soixante sénateurs, comme il le peut depuis 1974.

Nous comprenons ainsi que le chef d’État fort s’est quelque peu affaibli par la montée en puissance du juge constitutionnel. Il n’empêche que la sagesse règne rue Montpensier où le Palais-Royal ne compte parmi ses dorures que des personnalités expérimentées et hautement qualifiées. Leur jurisprudence a par ailleurs fait ses preuves et démontré qu’elle défendait l’État de droit. Il n’en demeure pas moins que tout bon démocrate restera vigilant.

 

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Vigilance qui s’avère nécessaire quand on s’aperçoit que cette Constitution d’une France forte a plusieurs fois été révisée afin de se conformer aux exigences des traités européens de ratification et d’exécution. Un transfert des attributs de notre souveraineté, au long cours mais certain, qui dénature l’esprit de la loi des rédacteurs de 1958.

A cela s’ajoute l’instauration du quinquennat. Une idée abracadabrantesque qui fit non pas disparaître le chef de gouvernement, comme beaucoup le suppose, mais le chef de l’État. Les personnes physiques du Président de la République et du Premier Ministre restent, bien entendu, mais leurs fonctions sont dénaturées par l’élection des députés quelques semaines après la cérémonie d’investiture du nouvel occupant de l’Élysée. Ce dernier se trouve abaissé à traiter des questions gouvernementales. La fin du septennat le contraint à penser davantage à la prochaine élection qu’au destin de la France. Il n’a plus la longévité de son mandat pour inscrire de longues réformes et se libérer du jeu partisan. Il se doit alors de composer avec sa majorité, comme nous le démontre si bien Emmanuel Macron, n’hésitant pas par exemple à préférer se justifier devant elle de l’affaire Benalla plutôt que directement devant les Français.

Finalement, alors que le Président Macron nous annonce une réforme constitutionnelle pour janvier 2019 et que chacun s’accorde à dire que la France vit une crise institutionnelle, ne serait-il pas opportun que la Vème République renaisse de ses cendres tel le Phénix ?

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mthiebaut@lincorrect.org

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