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Cour suprême sur l’avortement : baby come-back

La décision récente sur l’avortement de la Cour suprême américaine a suscité l’hystérie des « progressistes » et a conduit à asséner de sérieuses contrevérités. Essayons d’y voir clair.

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© Gayatri Malhotra – Unsplash

Non, la Cour suprême des États-Unis n’a pas interdit l’avortement. Elle a indiqué qu’il lui était impossible d’interdire d’une manière générale son interdiction par les États fédérés. Et pour une raison simple : la Constitution des États-Unis ne lui donne pas ce pouvoir, contrairement à ce que laissait entendre le fameux arrêt Roe versus Wade.

Non, la Cour suprême n’a pas décidé à la place des élus ou du peuple. C’est tout le contraire. Elle martèle que ce n’est pas à elle de régler la question car la Constitution ne lui en confère pas le droit et elle renvoie les législateurs des États à leurs responsabilités: « L’avortement pose une profonde question morale. La Constitution n’interdit pas aux citoyens de chaque État de réglementer ou d’interdire l’avortement. (Les décisions) Roe et Casey se sont arrogé ce pouvoir. La Cour annule ces décisions et rend ce pouvoir au peuple et à ses représentants élus ». On ne peut être plus clair.

Lire aussi : Révocation du « droit » à l’avortement aux États-Unis : de la nécessité des principes absolus

Non, en théorie, l’arrêt Roe versus Wade n’avait pas créé un droit général à l’avortement. En 1973, la Cour avait seulement considéré que les lois des États ne pouvaient criminaliser l’avortement sans tenir compte des étapes de la grossesse et établissait trois séquences qui permettaient de restreindre progressivement les possibilités d’avortement: avant la fin du troisième mois de grossesse, période où était dénié à l’État le droit de réglementer l’avortement, la séquence des 3 mois suivant où l’État pouvait réglementer l’avortement, mais dans l’intérêt de la protection de la femme enceinte, et « la période qui suit le stade de la viabilité » où le législateur était habilité à interdire l’avortement en se fondant sur son intérêt légitime à « sauvegarder la potentialité d’une vie humaine ». En 1992, dans une décision Planned Parenthood of Southeastern Pennsylvania versus Casey, la Cour avait confirmé les principes de Roe mais en abandonnant la distinction des trois périodes de grossesse et en retenant la viabilité du fœtus comme frontière décisive. Mais, dans la pratique, les arrêts Roe et Casey avaient permis de pratiquer des avortements, presque jusqu’à la naissance, dans de nombreux États.

Oui, la Cour suprême revient sur la décision Roe versus Wade. Elle le fait par une argumentation juridique difficilement parable que les juges de gauche eux-mêmes savaient possible. La décision Roe était fragile. L’argument le plus fort était qu’en 1973 la Cour avait en réalité court-circuité le processus démocratique en imposant à tout le pays des règles qu’elle ne pouvait tenir de la Constitution. Par ailleurs, le raisonnement de la Cour de 1973 manquait de fondements. Wanda Mastor, professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole, et acharnée de l’avortement, est obligée de le reconnaître: « Dès l’iconique arrêt de 1973, l’avortement reposait sur un socle fragile ». La Cour avait érigé un « droit » à l’avortement en se fondant sur un droit à la vie privée opposable à l’État qu’elle déduisait implicitement des « clairs-obscurs » de la Constitution (Elizabeth Zoller) et notamment du 14e amendement qui n’évoquait cependant qu’un droit à l’absence de contrainte de l’État sur la liberté d’une personne sans procédure légale régulière. Or, par son arrêt Dobbs, la Cour va à la racine et montre que la liberté comme le droit à la vie privée ne peuvent être des fondements à un droit général à l’avortement, sans quoi ils pourraient être utilisés pour reconnaître un droit à la consommation de drogues illicites, à la prostitution, et ainsi de suite.

La Cour suprême relance cette question qu’en Occident certains s’échinent à empêcher de poser, par la prétention à faire de l’avortement un « droit absolu » et la diabolisation extravagante de ses adversaires

Argumentée sur 79 pages (on aimerait autant de soin dans les raisonnements du Conseil constitutionnel), la décision de la Cour est fondamentale car elle rappelle que l’avortement est une affaire morale grave, et que, comme telle, elle ne peut être escamotée. En ce sens, elle pose aux peuples une double question : peut-on en débattre ou doit-elle être confisquée par les juges et les imprécateurs pseudo-féministes ? Sur le fond, elle soulève le problème essentiel de la légitimité de l’avortement. Elle relance cette question qu’en Occident certains s’échinent à empêcher de poser, par la prétention à faire de l’avortement un « droit absolu » et la diabolisation extravagante de ses adversaires. En France, n’est-ce pas précisément l’objectif du projet d’inscription de l’avortement dans la Constitution ? Laissons conclure Joshua Mitchell, professeur de philosophie politique à l’université de Georgetown. Pour lui, Dobbs est une « très bonne nouvelle, car il ne s’agit pas d’interdire l’avortement, mais de renvoyer l’un des sujets les plus sérieux qui soient vers le corps politique […] Les juges ne peuvent se substituer au débat démocratique. Nous devons redevenir une nation politique, surmonter nos désaccords profonds par la conversation, même quand elle est extrêmement difficile, au lieu d’abandonner les décisions aux juges ou aux experts ».

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