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À partir de l’Acte Unique, l’Europe s’est construite sur le principe des « quatre libertés » : liberté de circulation des marchandises, liberté de circulation des capitaux, liberté de circulation des personnes, liberté de prestation des services. Leur principe directeur se résume dans le dogme de la libre-concurrence : diminution des droits de douane, interdiction des aides d’État, harmonisation des normes.

Dans les arbitrages entre renforcement des outils de production, c’est-à-dire des entreprises, et maximisation des avantages des consommateurs, c’est à dire baisse des prix, qu’impose la mise en œuvre au fil des temps, il est clair que les seconds l’ont largement emporté, pour les raisons politiques que l’on devine. Mais le corollaire en a été le sacrifice non moins systématique des premiers, et en particulier de l’industrie européenne qui s’est inscrite sur une pente continûment déclinante.

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Aujourd’hui, on commence à s’en inquiéter car une société de consommateurs qui ne sait ou ne peut plus produire est en voie de régression vers la dépendance. N’est-il pas déjà trop tard ? En tout cas nous n’avons plus le temps de tergiverser.

Si l’on voulait vraiment s’attaquer à la racine d’un tel problème, il faudrait remettre à plat le système de protection sociale au niveau européen afin de s’orienter vers la définition de principes communs ainsi qu’une harmonisation progressive des niveaux de protection sociale qui empêche l’existence d’écarts aussi importants.

En effet, l’ouverture du marché européen s’est souvent opérée sous l’effet d’un dogmatisme qui a omis de prendre en compte les distorsions de concurrence que constituent les différents niveaux d’imposition et de protection sociale dans les États membres de l’UE, les pays de l’Est bénéficiant d’un coût du travail parfois quatre fois inférieur à celui d’un pays comme la France. Ainsi, au lieu d’instituer un vaste marché qui puisse unir les pays du continent, l’UE a accru la concurrence en son sein, livrant le tissu industriel des vieux pays de l’Ouest, d’abord aux appétits insatiables des pays de l’Est, accroissant de ce fait les délocalisations, notamment dans l’électroménager et le textile. Mais les principaux bénéficiaires, paradoxalement, en ont été les pays émergents qui, après nous avoir envahi de leurs produits, commencent à mettre la main sur nos entreprises.

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L’exemple de la directive “travailleurs détachés” explique à lui seul l’absurdité d’une telle législation favorisant le dumping social. Bien que révisée en 2018, cette directive continue de permettre l’application au travailleur détaché du régime social de son pays d’origine, même si ce détachement est aujourd’hui réduit à une année maximum. En outre, elle ne concerne toujours pas le secteur du transport routier qui demeure régi par la directive de 1996, en raison de l’opposition persistante des pays de l’Est ainsi que de l’Espagne et du Portugal qui ont développé les flottes les plus importantes. Si bien que le dumping social continue de battre son plein.

Ainsi, au lieu d’instituer un vaste marché qui puisse unir les pays du continent, l’UE a accru la concurrence en son sein, livrant le tissu industriel des vieux pays de l’Ouest, d’abord aux appétits insatiables des pays de l’Est, accroissant de ce fait les délocalisations, notamment dans l’électroménager et le textile.

Si l’on voulait vraiment s’attaquer à la racine d’un tel problème, il faudrait remettre à plat le système de protection sociale au niveau européen afin de s’orienter vers la définition de principes communs ainsi qu’une harmonisation progressive des niveaux de protection sociale qui empêche l’existence d’écarts aussi importants. Mais on sait qu’une telle démarche est vouée à l’échec : d’une part, en effet, elle exige l’unanimité – autant dire une condition impossible – d’autre part elle se ferait plutôt par un alignement à la baisse et impliquerait des abandons supplémentaires de souveraineté que les pays européens ne sont légitimement pas prêts à demander à leurs peuples.

Mais le dumping social n’existe pas qu’au sein de l’Europe, il a aussi été renforcé entre l’Europe et le reste du monde. On avance souvent la nécessité, pour les pays européens, de s’unir, afin de pouvoir rivaliser avec les grands ensemble que sont la Chine ou les États-Unis. Mais force est de reconnaître que le marché européen est beaucoup plus ouvert au monde que ne l’est le marché américain ou chinois : 90% des marchés ouverts côté européen contre 40% côté américain, étant observé que les récentes décisions de Trump taxant les importations d’acier et l’aluminium ont encore réduit ce dernier pourcentage. Des pays qui n’hésitent d’ailleurs pas à recourir abondamment aux aides d’État quand la Commission européenne interdit, de son côté, la fusion d’Alstom et de Siemens afin de lutter contre la constitution d’un prétendu monopole, au plus grand avantage de leurs concurrents chinois !

Pour autant, l’honnêteté oblige à reconnaître que l’UE s’est montrée plutôt efficace contre Google en lui infligeant trois sanctions consécutives (2,42 Mds€ en juin 2017, 4,3 Mds€ en juillet 2018 et 1,49 Mds€ en mars 2019) pour abus de position dominante. Mais ce n’est rien comparé aux amendes américaines infligées, par exemple, aux banques européennes pour les sanctionner d’avoir violé des sanctions américaines infligées au nom de l’impérialisme, et ce en vertu de l’extraterritorialité du droit américain.

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En revanche, les États européens ont échoué à s’entendre sur la création d’une taxe commune sur le chiffre d’affaire des GAFA. En effet, l’implantation des holdings de tête dans les pays à basse pression fiscale et/ou à forte opacité juridique comme l’Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg reste un obstacle insurmontable. Certes, Amazon, qui a bénéficié de 250 M€ d’aides illégales de la part du Luxembourg, doit les restituer depuis une décision de la Commission européenne du 4 octobre 2017. Et Apple doit faire de même à l’égard de l’Irlande concernant 13 Mds€ d’aides illégales versées (décision du 31 août 2016). Mais, en matière de fiscalité, l’unanimité reste la règle : les pays concernés qui n’ont pas ou peu d’industrie, ainsi que les petits pays scandinaves dont la croissance a été dopée par les GAFA, bloquent tout, les intérêts de l’ensemble des européens dussent-ils être sacrifiés. Enfin, les sanctions imposées aux GAFA ne remédient pas aux causes de ces mécanismes d’évasion qui se situent au niveau de la détermination de l’assiette et des prix de transfert, notamment pour l’utilisation des marques et droits intellectuels qui permettent des remontées massives de royalties aux sièges et holdings.

Dans ces conditions, une série de mesures s’impose :

– Instaurer un protectionnisme économique en réponse à Trump et à la Chine : En mettant les Européens au pied du mur, la décision américaine d’augmenter les droits de douane sur l’acier et l’aluminium et de se mettre à l’écart de tout mécanisme multilatéral de régulation oblige les Européens à faire de même. Or, l’UE serait gagnante à riposter ainsi. En effet, nos exportations d’acier ou d’aluminium ne représentent que 2% du total de nos exportations vers les Etats-Unis, et ceux-ci auraient beaucoup plus à perdre que les Européens dans une éventuelle guerre commerciale – il est vrai qu’il faudrait arbiter les exportations allemandes de Mercédes et de BMW… Mais est-ce que ce qui est bon (à court terme) pour l’automobile allemande est forcément bon pour l’Europe ?

– Renégocier la directive « travailleurs détachés » afin d’empêcher tout dumping social, en interdisant tout application au travailleur détaché du régime social de son pays d’origine.

– Négocier un agenda européen complet et volontariste d’harmonisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés pour limiter les effets de l’optimisation fiscale des grands groupes multinationaux et réaliser une convergence fiscale (elle impliquera que la France, dont le taux de prélèvement obligatoire, à 46%, est le plus élevé d’Europe, fasse un mouvement pour rejoindre la moyenne européenne, et donc qu’elle accélère la remise en ordre de ses finances publiques) ; et le faire vite !

– Refuser les traités de libre-échange notamment le CETA en cours de ratification ou le nouveau TAFTA que l’UE voudrait voir adopter, malgré le refus de la France et l’échec de la précédente négociation en 2016 : les clauses d’arbitrage obligatoire contre les Etats (pour ne parler que de ce point hautement critique) sont évidemment inacceptable, comme l’est le caractère quasi-clandestin de la négociation.

– Favoriser la constitution de géants européens dans le domaine du numérique, de l’aéronautique et de la défense (avion de combat sans pilote), grâce à des coopérations renforcées dont on devra tenir à l’écart les pays qui freinent systématiquement (Royaume-Uni, Pologne).

– Obliger, enfin, les GAFA, et plus généralement les fournisseurs de contenu, à rendre publics les algorithmes qui commandent l’accès et l’affichage des données, pour faire cesser leur position dominante.

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Le moment est venu de ne plus laisser l’Europe rester la proie de grands groupes étrangers ou de puissances qui veulent son affaiblissement. Dût-on pour cela forcer la main des récalcitrants qui bloquent ces évolutions depuis des décennies. Il en va de sa crédibilité et de sa survie !

François de Lacoste Lareymondie

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