Il y a quelques semaines, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) bloquait l’expulsion par le Royaume-Uni vers le Rwanda de demandeurs d’asile arrivés illégalement sur le sol britannique. L’avion spécialement affrété pour des centaines de milliers d’euros était prêt à décoller d’une base militaire anglaise, quand la CEDH a exprimé son opposition au gouvernement anglais, obligeant l’avion à rester sur le tarmac. La ministre de l’Intérieur Priti Patel a dénoncé une décision « absolument scandaleuse » et prise de manière « opaque ».

Pourquoi une telle interdiction ? Le 13 juin 2022, la CEDH a suspendu le vol en application de l’article 39 de son règlement, suite à une demande concernant un Irakien ayant demandé l’asile le 17 mai 2022 et risquant d’être refoulé vers le Rwanda. Le problème souligné est l’expulsion de tous les demandeurs d’asile, sans discernement des pays d’origine, vers le Rwanda.

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Face à cette décision jugée inique, le gouvernement de Boris Johnson a promis une réforme. Il entend donner la primauté de l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme aux tribunaux britanniques plutôt qu’à la CEDH, et a même sous-entendu que le pays pourrait se retirer de la CEDH, ce qui ne semble néanmoins pas encore à l’ordre du jour. Il a toutefois précisé que cette réaffirmation de la souveraineté nationale irait bien entendu de pair avec le respect continu des droits de l’homme. Comme le souligne Tania Racho, docteure en droit européen à l’université Paris 2 Assas et spécialiste des questions relatives aux droits fondamentaux dans un entretien pour Marianne : « Le principe de souveraineté parlementaire implique que le Parlement a un rôle majeur. C’est ce qui peut expliquer la tension qui a toujours existé autour de la CEDH. Il y a cette difficulté de se dire qu’un organe externe vient imposer son point de vue au Parlement et aux juges qui bénéficient d’une place très importante au Royaume-Uni ».

« Il y a cette difficulté de se dire qu’un organe externe vient imposer son point de vue au Parlement »

Tania Racho

Les pays européens, s’ils prennent prétexte des droits de l’homme pour s’en prendre aux Britanniques, craignent en réalité les conséquences d’une telle décision qui impliquerait une augmentation des demandeurs d’asile chez eux puisque l’UE accepte tous les migrants, ou presque. Il est d’ailleurs intéressant d’entendre la députée SNP Joanna Cherry avancer que« ce texte va encourager des gouvernements populistes à l’est de l’Europe » à prendre des libertés avec la Convention européenne des droits de l’homme. Une manière de dire aussi que le poids des conséquences de notre politique migratoire européenne va se faire sentir un peu plus avec cette vigilance britannique.

Dans la continuité du Brexit, le positionnement anglais vis-à-vis de la CEDH vient un peu plus bousculer la bien-pensance européenne en réaffirmant la nécessité de la souveraineté. Malheureusement pour nous, la résistance au changement conduit à ne pas quitter la route, même quand elle mène au précipice. Si la Grande-Bretagne a eu le courage de quitter cette route pour sauver sa souveraineté et servir son bien commun, nous ne semblons pas emprunter cette voie, bien au contraire – ainsi le vote à l’unanimité pourrait disparaître, et notre souveraineté être plus encore diluée dans l’ensemble européen.

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D’après le CNRTL (Centre national de ressources textuelles et lexicales), la souveraineté nationale est la « qualité propre à la nation qui possède en droit le pouvoir suprême, la nation étant considérée comme une personne morale distincte des individus qui la composent et s’exprimant par ses représentants qui agissent collectivement en son nom et non chacun respectivement au nom d’une petite fraction de la population qui l’a élu ; pouvoir suprême appartenant en droit à la nation considérée sous cet aspect ». Il est donc évident que la souveraineté nationale est un instrument essentiel au bien commun. Quand le gouvernement anglais estime qu’il n’a pas la capacité d’accueillir ces migrants, les autres États autour ne peuvent pas crier au scandale pour s’auto-protéger. Qu’ils prennent des mesures chez eux, plutôt que de reprocher aux autres d’en prendre.