Orient XXI est une référence dans la couverture du monde arabe et musulman. Fondé en 2013 par Alain Gresh — ancien rédacteur en chef du Monde diplomatique, spécialiste reconnu du Proche-Orient — ce journal en ligne gratuit et sans publicité publie quotidiennement analyses, enquêtes et dossiers historiques. Il fonctionne grâce aux dons réguliers de ses lecteurs, au bénévolat et aux subventions. Et sur chaque article, un appel récurrent : « Soutenez-nous en faisant un don défiscalisé. »

Une association ordinaire, une prétention fiscale ordinaire

Orient XXI n’affiche aucun label trompeur. Juridiquement, il s’agit d’une association. Plus précisément, l’association déclarée OXXI Orient XXI, immatriculée en 2013 à Paris, dont l’objet statutaire est « faire connaître le monde arabe et musulman, notamment à travers la création d’un site, mais aussi à travers des publications, des conférences, des séminaires. » Sur ce point, aucun reproche : l’association revendique simplement l’émission de dons « défiscalisés à 66 % », ce qui renvoie au régime de droit commun de l’article 200 b) du Code général des impôts applicable aux associations d’intérêt général à caractère culturel ou éducatif.…

Chaque novembre depuis 2018, des dizaines de milliers de personnes ont défilé à l’appel de #NousToutes contre les violences sexistes et sexuelles. Le collectif, présenté comme entièrement bénévole et ouvert à toutes et tous, est devenu l’une des forces de mobilisation féministe les plus visibles de France. Pour financer ses actions, il a invité ses soutiens à faire des dons défiscalisés via la plateforme HelloAsso. Une mécanique généreuse — mais juridiquement fragile.

Deux associations pour un même collectif

Le premier étonnement tient à la structure. Derrière #NousToutes ne se cache pas une mais deux associations portant le même nom, « Soutenons Nous Toutes », toutes deux déclarées à Paris, et dont les histoires respectives méritent d’être racontées.

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La première (RNA W751249533) est créée en octobre 2018, trois semaines avant la grande marche fondatrice du mouvement.…

Fondée en 2009, d’abord comme un journal militant avant de devenir une association loi 1901, Osez le Féminisme ! a obtenu en 2015 la reconnaissance d’intérêt général. À ce titre, elle délivre à ses donateurs des reçus fiscaux ouvrant droit à une réduction d’impôt de 66 %. Encore faut-il que son activité le justifie. Or l’association se définit elle-même comme « féministe, progressiste, universaliste, intersectionnelle, abolitionniste » — un programme dont la coloration politique saute aux yeux. Contactée par nos soins, l’association n’a pas répondu à nos questions.

Un objet de plaidoyer, pas de service

L’article 200 du Code général des impôts réserve le mécénat aux organismes d’intérêt général et en exclut ceux dont l’objet est essentiellement politique. Le cœur de l’action d’Osez le Féminisme ! n’est pourtant pas l’aide directe aux personnes, mais la campagne d’opinion : prises de position pour la pénalisation des clients de la prostitution, pour la PMA, tribunes dans la presse nationale, mobilisations thématiques au gré de l’actualité.…

Créé en 2005, le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) se présente comme une fédération d’environ 120 associations. Derrière l’affichage d’une grande structure représentative, la réalité juridique est plus modeste : une simple association loi 1901 déclarée qui, en 2023, ne comptait aucun salarié selon le répertoire officiel des entreprises. Et sur le terrain fiscal, son profil accumule les signaux d’alerte.

Un objet défini par l’origine : la question du cercle restreint

Le premier point sensible tient à la nature même de l’association. Le CRAN a pour objet de défendre « les populations noires de France, d’origine africaine ou antillaise ». Or l’éligibilité au mécénat suppose que l’organisme ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes (doctrine BOI-IR-RICI-250-10-10). Un objet défini par une appartenance — ici l’origine — expose directement à ce reproche. Le débat est réel : on peut soutenir que la lutte contre les discriminations sert l’intérêt général de toute la société.…

Il est des associations dont le bilan, à lui seul, raconte une histoire. Celui de SOS Racisme en dit long – quand on parvient à le consulter. Car c’est là le premier paradoxe d’une organisation qui se réclame de la vertu civique et de la transparence : ses comptes ont disparu de l’espace public depuis 2010.

Une dépendance quasi totale à l’argent public

Les derniers chiffres réellement accessibles, ceux de l’exercice 2009 publiés au Journal officiel, dessinent un modèle économique singulier. Sur 904 596 euros de dons, adhésions et subventions, les subventions publiques pesaient 579 000 euros – 64 % du total, selon le décompte repris par une question écrite à l’Assemblée nationale (n° 89645) ; certaines analyses, intégrant les emplois aidés et les financements des sections locales, l’estiment bien supérieur. Face à ce torrent d’argent public, les adhésions plafonnaient à 18 669 euros : à peine 2 % des recettes.…

L’ADMD ne s’en cache pas : depuis 1980, elle milite pour que le Parlement légalise l’euthanasie et le suicide assisté. C’est son objet affiché, sa raison d’être, sa fierté. Mais c’est aussi, sur le terrain fiscal, le cœur du problème : une association dont l’activité principale est de peser sur la loi peut-elle délivrer à ses donateurs des reçus ouvrant droit à une réduction d’impôt de 66 % ?

Un montage en deux étages

Pour Philippe Lohéac, délégué général, il n’y a pas de problème : l’ADMD est une association d’intérêt général, car « nous avons envoyé un rescrit au fisc ». Après explication, M. Lohéac a admis une confusion entre le rescrit envoyé par le fisc à une association, et la déclaration d’intérêt général envoyé par une association au fisc.

Pour l’ADMD, la défiscalisation ne passe pas directement par l’association, que le délégué général affirme être d’intérêt général et qui pourrait émettre des reçus fiscaux, mais par un fonds de dotation créé en 2012.…

Dans l’affaire Lyhanna, à quel moment un dysfonctionnement judiciaire cesse-t-il d’être une simple lenteur administrative pour devenir une faute de l’institution ?

Comme l’explique le pré-rapport de la mission interministérielle d’inspection remis au Premier ministre le 22 juin, le dysfonctionnement judiciaire à l’origine du drame résulte de multiples causes. Certaines sont structurelles et d’autres personnelles.

Les premières ont pesé de tout leur poids dans le drame. La justice pénale est submergée. D’autres causes systémiques aggravent les effets de l’engorgement : l’insuffisance des effectifs dans les tribunaux notamment du fait des temps partiels et de l’absentéisme, la mauvaise gestion des ressources humaines, le manque de formation du personnel des greffes, la mauvaise articulation entre police, gendarmerie et justice, l’inadaptation des outils informatiques à la fois éclatés, dépassés et peu performants, la complexité des règles applicables, l’instabilité de la législation et diverses rigidités bureaucratiques…

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Tout cela a joué dans l’affaire qui nous occupe, mais la mission interministérielle a mis également en évidence des carences individuelles graves du côté de la gendarmerie de Condom, du parquet d’Auch et du greffe de celui-ci.…

La Sagrada Familia, c’est d’abord un véritable morceau de Moyen Âge au milieu d’un océan moderne : chantier s’étalant sur trois siècles, plans élaborés à mesure de l’érection, style architectural organique et novateur puisant dans le végétalisme gothique, mobilisation d’une ingénierie de pointe, fusion de toutes les disciplines artistiques dans une œuvre totale, exubérance biomimétique, verticalité catholique… Autant dire que c’est une provocation lancée à la face de l’instantané, du rentable et du relativisme, cette sinistre trinité qui prétend gouverner l’ici-bas. C’est que le Moyen Âge n’est ni triste ni sombre : il est joyeux et ardent, et la Sagrada Familia a le front de le faire revivre. Non pas comme une reconstitution réinventée, non pas comme un caprice stylistique voulu par son architecte Gaudí, mais comme un authentique projet pour faire parler l’éternité, à rebours de toutes les modes, dans une expressivité si singulière qu’elle abolit tout débat conventionnel entre tradition et modernité.…