La démocratie directe : utopie contemporaine ou planche de salut ?

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Flatteurs et séduisants pour le « peuple », ou du moins les groupes qui pensent en être les représentants les plus légitimes, les discours relatifs à la démocratie directe ne devraient pas être pris à la légère ou immédiatement déconsidérés.

 

Les adversaires ou les critiques se sont pour l’instant fait remarquer par la médiocrité de leurs arguments contre le « référendum d’initiative citoyenne » et ses partisans. La démocratie directe répond pourtant à une logique profondément idéaliste qu’il convient non pas de combattre par l’anathème, mais de débattre intelligemment.

 

Le référendum dans l’histoire de France

 

Commençons par tracer les contours du « RIC », avant d’expliquer plus précisément en quoi consiste la « démocratie directe » – jugée seul système véritablement démocratique par ses théoriciens -, ainsi que ce qui la différencie de notre démocratie représentative. Le référendum dit d’initiative citoyenne est un dispositif légal permettant aux citoyens d’un ensemble politique donné de proposer une question au vote à l’ensemble de la communauté nationale. Il existe plusieurs types de référendums d’initiative citoyenne, principalement quatre : le référendum d’initiative législative, le référendum d’abrogation d’une loi ou de veto, le référendum constituant (approbation, modification ou rejet d’un texte constitutionnel) et le référendum révocatoire (visant à destituer un élu, voire le chef de l’Etat). Au niveau local, peuvent aussi exister des référendums d’initiative populaire, qu’ils soient communaux, départementaux, ou, à l’étranger, réservés à des Etats fédérés au sein d’un Etat fédéral, voire à des provinces largement autonomes.

Les Français sont très attachés à l’exercice de leur souveraineté de peuple par la voie référendaire, comme le montrent les taux de participation des différentes votations sous la Vème République. Le référendum, tel qu’il est conçu dans notre pays, est un procédé relevant de la démocratie semi-directe, appelant le corps des citoyens en âge et en capacité juridique de voter à exprimer un avis sur une mesure proposée par une autre autorité, dont l’initiative ne peut aujourd’hui être prise que par le Président de la République sur proposition du gouvernement et, depuis 2015, par un cinquième des membres du Parlement avec le soutien d’un dixième des électeurs sur les listes électorales, dans le cas où le Parlement n’examinerait par la proposition au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six, ce qui constitue un référendum « d’initiative partagée » très édulcoré, très éloigné des aspirations des zélotes de la démocratie directe.

L’histoire du référendum en France est pourtant tumultueuse. Procédure éminemment révolutionnaire, le référendum et ses modalités furent débattus pendant toute la période pré impériale. Condorcet fut notamment l’un des soutiens de l’instauration d’une démocratie plus directe, système répondant le mieux à sa passion de l’égalité et à ses idéaux progressistes. Il s’inspirait alors, voyez comme l’histoire bégaye, des Landsgemeinden suisses nés au XIIIème siècle dans le canton d’Uri et des écrits de Jean-Jacques Rousseau. Abandonné, le projet de Condorcet échoua sur les réalités matérielles de son temps, à l’origine de l’adoption de la Constitution des Montagnards au détriment de celle des Girondins dont il était l’initiateur et le principal concepteur, notamment pour les 33 articles du titre VIII intitulé De la censure du peuple sur les actes de la représentation nationale, et du droit de pétition qui semble beaucoup compter pour le médiatique idéologue d’une partie des Gilets Jaunes, Etienne Chouard. Le référendum moderne était toutefois adopté en 1793 … par voie référendaire semi-directe, la Constitution de l’an I rédigée par la Convention montagnarde ayant été approuvée au suffrage universel direct masculin.

 

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Jamais appliquée, la Constitution de l’an I ne fut pourtant pas sans lendemain, participant puissamment à façonner les mythes politiques de la gauche française, plus généralement occidentale. Il fallut attendre Napoléon Bonaparte pour que le référendum retrouve sa place dans l’organisation institutionnelle française, du moins sous sa forme plébiscitaire. Comme son neveu Napoléon III, Napoléon Bonaparte sut tirer sa légitimité du référendum après un coup d’Etat. De quoi expliquer la méfiance suscitée depuis par le référendum dans le cœur des penseurs attachés à la démocratie représentative. Le procédé fut longtemps rejeté par les principaux constitutionnalistes français, de même que par les partis politiques, tous naturellement tributaires … de la démocratie représentative. Barrésien dans l’âme et bonapartiste par romantisme, Charles de Gaulle se vivait en homme providentiel et en César moderne dès la rédaction de son ouvrage majeur Le fil de l’épée. C’est donc tout naturellement qu’il envisagea avec les rédacteurs de la Constitution de la Vème République d’instaurer un régime mixte, parlementaire et plébiscitaire, faisant du chef de l’Etat un monarque élu susceptible d’incarner la nation dans son entièreté.

Vertical, le référendum gaullien visait à établir un dialogue direct entre le pouvoir exécutif représenté par la fonction présidentielle et le peuple. Pensée pour répondre notamment à l’instabilité ministérielle chronique de la IVème République, la Vème République voulut également répondre aux problèmes posés parle régime des partis, s’opposant de fait au parlementarisme. Charles de Gaulle l’avait d’ailleurs explicitement dit : « J’ai proposé au pays de faire la Constitution de 1958 […] dans l’intention de mettre un terme au régime des partis. C’est dans cet esprit que la Constitution a été faite » De Gaulle, toujours, disait dès 1958 : « Depuis douze ans, le régime des partis, flottant sur un peuple profondément divisé, au milieu d’un univers terriblement dangereux, se montrait hors d’état d’assurer la conduite des affaires, non point par incapacité ni par indignité des hommes. Ceux qui ont participé au pouvoir sous la IVe République étaient des gens de valeur, d’honnêteté, de patriotisme. Mais, ne représentant jamais autre chose que des factions, ces gouvernements ne se confondaient pas avec l’intérêt général […] » Une notion d’intérêt général qui, si elle ne saurait être synonyme de Bien commun, doit ici être entendue ainsi.

Pour Charles de Gaulle, il fallait mettre un terme à « la dictature des partis », parce que les partis représentaient dans son esprit des intérêts particuliers. Le Président, « monarque républicain », avec tout ce que l’expression peut avoir d’oxymorique, devait échapper à la tyrannie des partis politiques, aux coteries et aux lobbys de toute sortes. Le suffrage universel décidé en 1962 n’a depuis lors d’ailleurs jamais été remis en question. La succession de cohabitations, dès années 1980 jusqu’au début des années 2000, avant que le quinquennat ne soit voté, n’y changea rien. Car, au fond, le Président de la République ne tire pas sa légitimité de son élection mais de sa fonction. Une légitimité que le référendum doit renforcer, et dont Charles de Gaulle fit un usage important.

 

Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron : responsables directs de la dégradation de la fonction présidentielle

 

Le 29 mai 2005, les Français votaient « non » à 54,67 % au référendum sur le traité établissant une constitution pour l’Europe. Un « non » aussi franc et massif qu’inattendu. Inlassable promoteur de la démocratie directe, Etienne Chouard fit d’ailleurs sa mue politique à ce moment, répondant initialement à l’appel de Laurent Fabius en faveur du « non » avant de devenir pleinement un homme d’ « ultra-gauche » et un anarchiste, comme il aime lui-même à se définir. Il faut bien dire qu’il y avait de quoi se « radicaliser » à la suite de ce vote, puisque la volonté exprimée par le peuple français fut bafouée, ainsi que le vote des Hollandais. Arrivé au pouvoir, Nicolas Sarkozy n’a pas soumis le Traité de Lisbonne à référendum, au motif que le nouveau traité n’était pas une Constitution européenne, alors qu’il conservait l’essentiel des mesures rejetées par les Français tout juste trois ans auparavant. Certes, Nicolas Sarkozy n’avait pas caché ses intentions lors de l’élection présidentielle de 2007, mais qui a voté pour lui en le sachant parfaitement ? Les institutions de la Vème République poussent les français à choisir leur candidat au premier tour puis à rejeter le pire au second. Nicolas Sarkozy a été élu pour sa personnalité et ses discours en matière de pouvoir d’achat et de sécurité, ce qui a fait passer la question européenne au second plan.

Disons-le clairement : la révision constitutionnelle du 4 février 2008 et la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 sont deux forfaitures commises par Nicolas Sarkozy, qui en sera pour toujours comptable devant l’histoire de France. Adoptée par le Parlement réuni en Congrès et promulguée par le président Sarkozy le 4 février 2018, la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution a été voulue pour permettre la ratification du Traité de Lisbonne sans devoir faire voter les Français. Pour faire simple : Nicolas Sarkozy a imposé un texte que les Français auraient probablement refusé, réduisant notre souveraineté nationale pour satisfaire les ambitions européennes. Peut-être anticipait-il Jean-Claude Juncker et sa sentence définitive : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » ? En passant ainsi par dessus le peuple, Nicolas Sarkozy a rompu la confiance fragile qu’avaient encore les Français pour les institutions de la Vème République.

 

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Témoignant d’un même état d’esprit, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 acheva de saboter notre organisation politique, mélangeant étrangement des velléités de démocratie plus directe à une peur instinctive du peuple. Ainsi, des articles 88-4 à 88-6 issus de la réforme autorisent le Parlement à ratifier des traités relatifs à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne, réduisant un peu plus le champ d’application automatique du référendum sous la Vème République. Ce n’est pas le tout petit « référendum d’initiative partagée », extrêmement difficile à organiser, qui y changera quelque chose : l’élite politique française a peur du peuple depuis qu’il a « mal voté », depuis 2005. Dans le même temps, étaient adoptées des réformes démagogiques, telles que la question prioritaire de constitutionnalité ou la création du « défenseur des droits ». Sans oublier, auparavant, l’instauration du quinquennat, extrêmement problématique.

Remontant à la loi du 20 novembre 1873, qui confia pour sept ans le pouvoir exécutif au maréchal de Mac Mahon sous le titre de président de la République, le septennat fut consacré par l’amendement Wallon voté le 30 janvier 1875. Cette durée de sept ans renforce le caractère éminemment français de la fonction présidentielle, conférant au Président un rôle de monarque élu en lui accordant une durée d’exercice du pouvoir exécutif conforme à sa mission d’incarnation de la nation et d’arbitre des enjeux étatiques. En somme, le Président permet d’éviter la guerre civile permanente des partis et le risque de fractionnement de la République. L’instauration du quinquennat a mis fin au statut particulier d’arbitre institutionnel qu’était celui du président de la République et nuit à la qualité du débat politique en obligeant le titulaire de la fonction présidentielle à se placer dans la position de candidat à sa propre succession. Pensé pour moderniser l’institution présidentielle en la calquant sur le modèle états-unien, le quinquennat ne peut être adapté qu’à un régime présidentialiste doté d’un véritable bicamérisme qui relègue le Premier ministre au rang de simple exécutant des volontés du chef de l’État.

Dans le cadre du quinquennat, la cohabitation n’existe plus. Problème : le bipartisme est mort et enterré. Notre Parlement n’est donc plus représentatif et les conflits potentiels que doit affronter le Président sont énormes. On le constate à la faveur de la Crise des Gilets Jaunes, qui voit Emmanuel Macron directement confronté au peuple, sans pouvoir s’appuyer sur des corps intermédiaires. C’est justement parce que les exécutifs se sont isolés depuis Nicolas Sarkozy que le principe même de l’intermédiation est aujourd’hui contesté par certains des Français qui se réunissent sur les ronds-points habillés de gilets jaunes. Ils ne veulent plus de représentants et entendent fonder un nouveau régime, constitué par et pour le peuple : une démocratie directe. Nicolas Sarkozy a défait ce que le peuple avait voulu faire dès après son élection. Quant à François Hollande, il n’a pas proposé de référendum alors que des millions de Français manifestaient contre l’adoption du mariage entre couples de même sexe et de ses suites. Emmanuel Macron, lui, a été élu sur la promesse de l’horizontalité, se faisant le champion d’un XVIII Brumaire du centrisme destiné à régénérer des institutions moribondes, se disant séduit par les idées de François Bayrou qui n’a jamais manqué l’occasion d’affirmer qu’il fallait élire les députés à la proportionnelle afin que le Parlement soit représentatif de la pluralité des sensibilités politiques du pays. Qu’a-t-il fait ? Rien. Jupiter est apparu nu, simple mortel incapable de prendre en considération les volontés profondes de tout un peuple. Comme ses prédécesseurs, il s’est montré inapte à prendre à bras-le-corps le destin de la France, inapte à réconcilier ses concitoyens autour d’un projet fédérateur.

 

L’appel au peuple plutôt que l’absolutisme du peuple

 

La plupart des grandes orientations politiques de la France durant les quarante années écoulées ont été prises sans consulter directement le peuple. Les deux principales sont les politiques relatives à l’immigration et celles liées à la construction européenne, dont les conséquences économiques et sociales sont extrêmement importantes. Pour ces raisons, de plus en plus de nos concitoyens voient en l’instauration de la démocratie directe une planche de salut. À la droite de l’échiquier politique, on suppose que si les Français étaient amenés à décider de toutes les politiques, à commencer par les politiques d’immigration, ils agiraient selon le « bon sens commun » et seraient plus stricts que ceux qui les gouvernent. Soit. Cette idée reçue appelle deux réflexions. Premièrement : peut-on opter pour un régime politique parce qu’il pourrait, hypothétiquement, aider ses propres idées, sans adhérer fondamentalement à ce régime ? Secondairement, les jurys d’assises populaires montrent souvent que les juges professionnels sont plus sévères. Les gens de gauche font d’ailleurs le pari inverse, estimant que des citoyens « éduqués » et mieux informés seraient naturellement humanistes, rejetant les mauvaises idées que le régime représentatif leur mettrait dans la tête, faisant disparaître leurs frustrations réactionnaires. Ce ne sont pas, dans les deux cas, des arguments valables.

 

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Etienne Chouard est beaucoup plus cohérent. Il ne veut plus de démocratie représentative car il estime qu’une démocratie ne peut pas s’appuyer sur des représentants. Il a raison sur le plan théorique. La démocratie est le régime dans lequel un peuple commande sur un territoire tout entier, pas un régime dans lequel un peuple se choisit des commandants. La démocratie dite représentative est donc un régime bâtard, ou inabouti. Il s’agit d’une démocratie plus liquide où le représentant est élu puis investi d’un mandat de représentation par ses électeurs, lesquels peuvent ne pas lui renouveler sa confiance s’il est inefficace ou qu’il ne répond pas à leurs besoins. Pourquoi donc les « Gilets Jaunes » demandent-ils de plus en plus la démocratie directe et l’instauration des différents référendums d’initiative citoyenne, voire pour certains une nouvelle constituante ? Parce qu’ils ne voient pas de possibilité de représentation efficace dans le corps politique contemporain. Mais cernent-ils précisément les difficultés et la dangerosité que renferme la démocratie directe absolue, sans intermédiation et sans hiérarchie d’aucune sorte ?

La comparaison avec la « démocratie athénienne » régulièrement resservie apparaitra d’ailleurs anachronique, tant le monde antique nous est étranger. Athènes comptait seulement 10 % de citoyens qui animaient ses institutions et décidaient de la vie de la Cité, le restant se composant d’esclaves ou de métèques devant payer une taxe de résidence. Une citoyenneté qui s’hérite par double filiation et implique d’importants devoirs en contrepartie de ses droits. Quoi de comparable entre notre société et le « siècle de Périclès » ? Si peu. Lointaine, Athènes l’est par son mode de vie. Ne subsistent en nous que des traces, certes capitales, de culture et de philosophie. Du droit privé et public, nous sommes d’abord et avant tout les héritiers de Rome. Notre pays n’est en rien semblable à l’Athènes du Vème siècle avant Jésus Christ. Si certains obstacles ont été surmontés depuis 1792, dont le taux d’alphabétisation de la population et la réduction du temps de transport physique, sans compter le développement du numérique qui offre des possibilités encore inexploitées, gouverner la France uniquement par votations directes ne serait pas sans poser de nombreux problèmes techniques.

 

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Citée en modèle, la Suisse est ainsi plus une démocratie participative qu’une démocratie directe comme l’envisage Etienne Chouard. Lui s’accommoderait bien de la tyrannie de l’opinion propre aux sociétés connectées, jugeant qu’il faudrait interdire l’impopularité d’un dirigeant politique. Quid d’un référendum révocatoire dans une société où la mise à l’index peut être aussi rapide que brutale, où les bûchers médiatiques sont dressés avant même le prononcé d’une sentence judiciaire ou le commencement d’une enquête ? Interrogeons-nous un instant sur la rapidité de diffusion des informations non vérifiées et des préjugés qui nous soumettent à des chocs émotionnels permanents, soumis que nous sommes à la pression de « faire le bien ». Le pouvoir implique aussi une distance, une stabilité, une temporalité différente. Bien évidemment, notre démocratie est si liquide que les citoyens sont exclus du calcul, le « bon sens populaire » totalement occulté, de même que l’instinct de peuple, par une classe politique professionnalisée soumise à la technostructure.

Il faut donc revenir au Politique et à une véritable représentation pluraliste, sans pour autant nous abandonner à l’aliénant « mandat impératif » ou au tirage au sort généralisé de tous les représentants, de tous les corps intermédiaires. L’entrée en guerre de la France ne peut pas, par exemple, provenir d’une décision soumise à un référendum nécessitant un an d’organisation. C’est bien parce qu’Emmanuel Macron a mené une campagne populiste transversale et dégagiste, se coupant de tous les corps intermédiaires et réduisant les oppositions à néant, qu’il est aujourd’hui sommé de transformer presque totalement nos institutions. C’est aussi parce qu’Emmanuel Macron n’a pas rompu avec l’Union européenne comme il aurait dû le faire, à l’image de ses prédécesseurs, qu’il est aujourd’hui sans pouvoir réel pour agir concrètement sur la vie de ses concitoyens. Dernier point, c’est parce qu’il est acquis à l’idéologie cosmopolite, celle de l’homme universel, qu’il ne peut pas être un véritable démocrate. Mais la démocratie directe n’offrirait pas pour autant plus de « légimité » que la démocratie dite représentative. Quoi de mieux entre un Président élu avec 25 à 40 % du corps électoral et une loi passée avec un taux de participation de même niveau, sinon inférieur comme c’est souvent le cas en Suisse ou comme ce le fut en Islande lors du référendum constituant (avec tirage au sort d’un Conseil constitutionnel de 25 citoyens) ?

 

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Que faire pour ne pas tomber dans une forme de pouvoir démagogique et ultra-populiste qui achèverait de savantes constructions juridiques, et menacerait même le principe de séparation des pouvoirs ? Car, n’en doutons pas, des hommes comme Etienne Chouard sont des collectivistes purs et durs, des bolchéviques de 1917 qui utilisent le séduisant argument du recours au peuple pour avancer d’autres idées que ne partageraient guère les Français s’ils en percevaient les conséquences. Pour ne pas assister à l’avènement d’un régime qui pourrait conduire au pire, la France doit se résoudre à très rapidement renouveler son processus démocratique. D’abord, en adoptant un référendum d’initiative citoyenne abrogatoire sous conditions, permettant aux Français de s’opposer à l’adoption d’une loi qu’ils jugeraient contraires à leurs intérêts, et pourquoi pas, à terme, des modalités pour des référendums d’initiative législative circonscrits à certains domaines (mais excluant par exemple et notamment les questions de défense ou de politique étrangère). Je n’y suis pas favorable philosophiquement, mais la situation l’impose. Ensuite, en revalorisant le référendum prévu par la constitution de la Vème République et en revenant sur les dispositions prises par Nicolas Sarkozy, fumeuses ou mauvaises. Enfin, en modifiant les modes de scrutin désignant les élus des deux chambres par l’ajout de la proportionnelle, c’est-à-dire en prenant acte de la nouvelle donne politique issue du « non » de 2005 et de la transformation démographique et culturelle de la France sous le poids de l’immigration de masse.

La classe politique traditionnelle se maintient artificiellement au pouvoir depuis trop longtemps. Avec Macron, elle a cherché à faire croire que tout avait changé pour que rien ne change. Le résultat est là : une crise politique comme jamais vue sous la Vème République qui pourrait en appeler d’autres au cours des dix prochaines années. Il est temps d’en finir et de rendre la France aux Français, les premiers concernés. Le contexte international est d’ailleurs porteur pour le faire, consacrant des populistes culturalistes un peu partout en Europe et en Occident. La colère des Gilets Jaunes ne doit pas être le véhicule des obsessions gauchistes de quelques-uns, mais bien servir à la renaissance de la France dans le monde.

 

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grobin@lincorrect.org

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