Le 14 décembre 2023, le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de la Commission d’établir une reconnaissance automatique de la filiation entre les États membres et de créer un « certificat européen de parentalité ». La Commission cherche ainsi à étendre sa mainmise sur le droit de la famille, avec l’aval de la quasi-totalité des partis politiques, y compris d’une partie des Républicains (LR).
L’objectif est simple, assujettir par une mise au ban systématique les États membres comme la Pologne et la Hongrie qui ne reconnaissent pas l’adoption par des couples de même sexe, ou la PMA sans père. La Commission le justifie par le fait que l’existence de différentes législations en la matière introduirait des difficultés pour les couples transfrontaliers et que cela contreviendrait donc à leur liberté de circulation. Cet argument n’est en réalité qu’un prétexte et la Commission a été contrainte d’inventer de toutes pièces des exemples pour légitimer sa proposition, les parents n’étant en réalité pas privés de leurs droits parentaux en déménageant dans un autre État membre.…
