
Si la peine de mort pouvait encore être infligée, l’assortirait-on de l’exécution provisoire ? La question est bien sérieuse : jusqu’à quel point la mise en œuvre d’une condamnation à titre seulement temporaire en droit n’engendre-t-elle pas un dommage définitif en fait ? Une question qui occupe particulièrement les esprits depuis les récentes condamnations par provision – c’est ainsi que l’on dit – de diverses personnalités politiques pourtant encore présumées innocentes, aux conséquences lourdes sur leur vie. Une question à laquelle la loi tente de répondre avec un succès inégal selon les branches du droit envisagées. Petit et rapide tour d’horizon.
Une entorse aux principes, oui, mais temporaire… en principe.
L’exécution provisoire d’une décision juridictionnelle est le fait d’autoriser une partie à un procès à mettre en œuvre sans délai la condamnation de son adversaire en dépit de l’exercice par lui des voies de recours. Le gagnant poursuit l’exécution à ses risques et périls puisqu’il devra réparer le tort causé si la décision exécutée est invalidée par la suite.…












